Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

L'évolution structurelle à prévoir pour ces prochaines années dans les conditions-cadres de la "Politique agricole 2002" sera, à notre avis, raisonnable et acceptable du point de vue social. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de promouvoir activement l'évolution structurelle ni de prendre, dans l'état actuel des choses, des mesures d'accompagnement social à cet effet.

A moyen terme, les conditions-cadres économiques subiront des changements, notamment en raison du prochain cycle de négociation de l'OMC, ou dans la perspective - plus compliquée à prévoir - d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne. C'est pourquoi le Conseil fédéral envisage d'étudier la nécessité de mesures sociostructurelles, lorsqu'il examinera les mesures de soutien du marché. La question du désendettement se poserait à coup sûr dans le contexte d'une adhésion éventuelle à l'Union européenne.

Lors de l'évaluation de la "Politique agricole 2002", nous examinerons la situation sociale de l'agriculture, notamment là où des données seront disponibles, par exemple relativement aux assurances sociales ou à l'aide aux exploitations. Je voudrais aussi dire à Mme Fässler la raison pour laquelle nous avons rejeté l'indemnité pour cessation d'exploitation. Dans les conditions économiques générales qui régnaient à l'époque, la mesure n'aurait pas été assez efficace. En effet, le coût de la rente qui serait versée à l'agriculteur abandonnant l'exploitation serait trop élevé en comparaison de l'utilité que l'acheteur ou le fermier pourrait retirer de l'exploitation des terres concernées. La situation sera revue et rediscutée lors du réexamen général des mesures de soutien du marché et des paiements directs. Cela devra se faire en 2003 ou 2004.