Français Olivier · Ständerat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Le débat a déjà eu lieu le 17 décembre 2015, puisque la motion Germann 15.4051, "Rapport complet sur le service public. Tenir compte des interventions parlementaires", visait le même but que la présente motion, à savoir d'élaborer un rapport complet sur le service public se fondant sur toutes les interventions parlementaires en traitement.

Sur le fond, on peut bien sûr parler du service public, et on en parlera d'ailleurs tout prochainement puisque le Conseil fédéral devrait nous présenter son rapport à ce sujet. Mais proposer à nos chambres de prendre en considération toutes les interventions parlementaires qui n'ont pas été traitées par nos conseils, c'est un peu fort de café - si je peux utiliser cette expression - dans notre démocratie. Ce sont des mots doux et sans polémique bien sûr, mais l'usage et la [PAGE 498] règle veulent que les motions, les postulats et autres interventions parlementaires soient traités au sein des conseils.

Une dizaine de postulats ou de motions posant des questions assez intéressantes sont en traitement à la suite de l'acceptation par la population de la révision de la loi sur la radio et la télévision l'année dernière. Néanmoins, cela doit faire l'objet d'une analyse ponctuelle.

La commission vous propose donc, par 11 voix contre 1, de rejeter la motion, dans une proportion similaire au rejet, le 17 décembre 2015, de la motion Germann.