Hêche Claude · Ständerat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Monsieur le président, pardonnez-moi mon impolitesse. Je me suis déclaré "pas satisfait" de la réponse du Conseil fédéral. Vous avez quelque peu transformé mes propos, mais ce n'est pas trop grave. Je tenterai d'exprimer ma prise de position à propos de la réponse du Conseil fédéral.

Il faut le rappeler sans cesse, dans notre pays, nous ne sommes pas tous égaux en termes de développement socioéconomique. Ainsi, le développement des différentes régions ne se fait pas partout, et pas à la même vitesse, et ce n'est pas par manque de volonté des autorités régionales. Chaque région a son utilité. Ainsi, les interactions concernent aussi bien l'approvisionnement alimentaire et énergétique que les infrastructures de transport et les personnes elles-mêmes lorsqu'elles habitent dans un espace tout en travaillant ailleurs. Il est donc important de reconnaître ces relations et notamment l'interdépendance des villes à l'égard des autres régions, afin d'assurer un développement et une prospérité à l'ensemble des citoyens. Par conséquent, je ne peux pas être satisfait de la réponse du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral inscrit logiquement le développement équitable des régions dans ses objectifs, mais dans les faits il ne se donne pas véritablement les moyens de ses ambitions. Et lorsque des outils sont là, relevant de la Poste, des CFF, de Swisscom ou de Ruag, il ne les actionne pas pleinement. Notre pays ne peut être fort que si toutes les régions disposent de chances équitables. Nous avons des entreprises fédérales - leur nom est explicite -, il s'agit par conséquent d'entreprises qui ont un mandat de la Confédération. A ce titre, elles sont autant d'atouts dans les mains du Conseil fédéral pour soutenir et appuyer les politiques voulues par les Chambres fédérales et le peuple dans l'intérêt de tous. Ces entreprises peuvent être des instruments de soutien, sans pour autant renier les règles de base qui leur sont appliquées. La force de ces instruments est largement sous-estimée, et pourtant bien des régions de notre pays devraient pouvoir profiter de l'influence de ces entreprises.

Permettez-moi de vous indiquer brièvement quelques pistes de réflexion possibles. Premièrement, considérant l'importance des retombées financières de la politique d'achat et d'acquisition des entreprises fédérales, le Conseil fédéral pourrait mieux préciser ses attentes en la matière dans ses objectifs stratégiques. Cela aurait l'avantage de répartir certaines commandes de manière à en faire profiter toutes les régions.

Deuxièmement, la Poste, par exemple, soutient financièrement un certain nombre d'acteurs, notamment des start-up. Ainsi elle pourrait en échange de ce soutien financier favoriser l'implantation de start-up dans un espace rural ou une région de montagne. Cela aurait l'avantage de développer les emplois tertiaires dans ces régions.

Troisièmement, lors de mises en soumission, les CFF accepteraient des offres en euros. Cela signifie qu'ils assument le risque de change entre le jour de l'offre et le jour de paiement des acomptes et de la facture finale, ce qui pénalise nos entreprises soumissionnaires; cela doit être abandonné.

Vous l'aurez compris, il y a encore une grande marge de manoeuvre dans ce domaine. Aussi, une prochaine intervention ciblant quelques objectifs de développement me semble nécessaire.