Golay Roger · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Réunie le mardi 12 avril 2016, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a étudié, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, la motion 16.3266 qui charge le gouvernement de présenter un programme d'armement 2017, voire 2017 plus, prévoyant que les fonds alloués à l'armement puissent être intégralement utilisés sans qu'il y ait de solde de crédit.

A une très grande majorité, la commission, en dépit de la recommandation du Conseil fédéral, appuie la motion qui est soumise à votre approbation. Son acceptation par notre chambre s'impose en effet lorsqu'elle est placée dans un contexte général. L'armée, je le rappelle, est la seule réserve stratégique pour notre pays s'agissant de sa sécurité. Le peuple suisse, dans le contexte international agité que nous connaissons, exprime avec constance qu'il a besoin de cette force de sécurité et qu'il a confiance en elle. D'ailleurs, selon l'étude Sécurité 2016 réalisée par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, je vous rappelle que 84 pour cent de la population considère que l'armée est nécessaire.

Or cette armée - notre ultime recours dans certaines circonstances - doit impérativement être modernisée pour être à la hauteur de ses tâches et de ses responsabilités. Le sujet de l'équipement et de l'armement reste au centre de nos préoccupations. La suspension temporaire du projet de défense sol-air Bodluv fut certainement une mesure indispensable et nous en prenons acte. Elle ne doit cependant d'aucune façon constituer un frein à la modernisation des moyens ou au progrès technologique de notre armée, ni être perçue comme telle.

La motion qui vous est soumise, quoique mentionnant expressément une année, va au-delà et vise, dans tous les cas, le cadre financier. En effet, le crédit-cadre d'engagement pluriannuel doit être pleinement utilisé pour que l'armée de demain soit crédible et efficace.

Il n'est évidemment pas question - et tel n'est pas un sous-entendu de la motion - que des investissements qui ne seraient pas nécessaires ou qui ne répondraient pas à un besoin militaire ou opérationnel clairement identifié soient réalisés. Nous faisons en cela confiance au Conseil fédéral. Les crédits d'engagement, que ce soit en 2017 ou au-delà, devront répondre à un besoin connu. Les processus d'acquisition garantissant une utilisation rationnelle des deniers de la Confédération seront respectés, sans dérogation.

Il reste deux principes que la très grande majorité de la commission souhaite rappeler. Premièrement, si le projet Bodluv ne fait pas l'objet en 2017 d'un crédit d'engagement, c'est précisément parce que le Conseil fédéral tient fermement à ne présenter que des projets prêts et incontestables. Deuxièmement, les nécessités impérieuses de notre instrument de sécurité sont considérables, elles ne se limitent pas au projet Bodluv et elles doivent pouvoir trouver leur financement.

Par conséquent, il n'est pas question, comme le prétend la minorité Flach, que nous acceptions un seul instant que l'armée puisse obtenir un chèque en blanc. Cela ne sera absolument pas le cas. En conclusion, nous devons poursuivre nos efforts afin d'améliorer l'efficacité de notre armée et disposer de l'équipement nécessaire pour qu'elle puisse remplir sa mission de manière optimale.

Pour ces raisons, la commission vous recommande d'accepter cette motion, par 14 voix contre 7 et aucune abstention.