preparatory:AB 20164

Wortprotokoll

Ainsi que l'a signalé M. Jutzet, la Commission des institutions politiques a effectivement discuté d'un deuxième volet qui concerne la prévoyance sociale et professionnelle des parlementaires. Et c'est bel et bien dans ce cadre-là que nous devrions débattre de cette proposition, quoique je puisse d'ores et déjà dire à M. Jutzet que la commission ne souhaitait pas entrer en matière sur ce type de proposition.

Il faut rappeler que nous ne sommes pas dans des mécanismes de type salarial et que nous ne voulons pas devenir, par une juxtaposition de mesures complémentaires, des salariés de la Confédération. Les parlementaires restent, dans un parlement de milice, des élus qui sont désignés par le peuple et non pas des employés de la Confédération.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter cette proposition.