Bühler Manfred · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Je vous remercie pour cette discussion engagée et très intéressante ainsi que pour les questions qu'elle soulève et qui sont, de mon point de vue, tout à fait légitimes. Le représentant de la minorité, Monsieur Hardegger, a dit qu'on pourrait assister à une explosion des valeurs limites au cas où une antenne serait utilisée par plusieurs opérateurs. Toutefois, lors des débats en commission, les représentants de l'administration nous ont assuré que si plusieurs opérateurs se partagent une antenne, il est prévu que la valeur limite soit partagée entre ces derniers. On ne pourrait, si une limite est fixée à 10, pas mesurer tout à coup un rayonnement de 30, au cas où les trois opérateurs émettraient en même temps; ce n'est effectivement pas prévu ainsi. Je pense que ces craintes sont prises en compte et qu'on peut accepter cette motion déposée par la commission.

J'aimerais aussi relever un point de procédure. Aujourd'hui, le dernier mot ne sera pas dit dans ce débat, puisque la science continuera évidemment d'avancer, que la politique continuera aussi d'avancer et que la motion charge le Conseil fédéral de nous soumettre un projet dont nous pourrons évidemment débattre. La commission se penchera sur le projet de révision législative qui nous sera soumis et nous pourrons toujours, si nous estimons que le Conseil fédéral va trop loin ou ne respecte pas le principe de précaution, tirer le frein à main ou apporter des modifications. Aujourd'hui un oui ne signifie pas donner un chèque en blanc au Conseil fédéral. Nous pourrons évidemment poursuivre les discussions à ce sujet.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande d'accepter les deux interventions, comme l'a fait la commission, qui a pris sa décision par 23 voix contre 2.

[VS]