Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Je vais me concentrer sur deux éléments car, pour le reste, les réponses ont été données par écrit. Tout d'abord, dans le domaine de la médecine en général, nous sommes assez fortement dépendants de médecins formés à l'étranger. Chaque année, à peu près deux tiers des nouveaux médecins qui s'installent en Suisse sont des médecins qui ont été formés à l'étranger, pour un tiers qui ont été formés dans notre pays. Cette réalité décrit la différence qu'il y a entre notre capacité de formation et les besoins de notre propre système de santé. En 2012 - cela date certes de quelques années, mais cela reste néanmoins proche -, plus de médecins formés en Allemagne que de médecins formés en Suisse ont obtenu l'autorisation de pratiquer en Suisse. Les pourcentages de 2012 étaient les suivants: un tiers des médecins s'étant installés en Suisse étaient allemands, un tiers suisses et un tiers d'autres nationalités. Bien entendu, cela se retrouve aussi dans d'autres domaines.

A cela s'ajoute le fait qu'il y a un lien entre l'installation de médecins - cela concerne aussi les psychiatres - et la capacité des acteurs - il s'agit actuellement des cantons - à piloter l'offre de médecine ambulatoire. Je l'ai rappelé devant votre conseil et je le rappelle à nouveau: dans le cadre du pilotage des admissions, durant la période allant de janvier 2012 à juin 2013, durant laquelle il n'y avait plus aucune possibilité de pilotage dans le domaine ambulatoire, le nombre de psychiatres étrangers a explosé dans certaines régions. De par la libre circulation des personnes, de par la reconnaissance des diplômes, ils avaient naturellement le droit de s'installer et de développer leurs compétences; ils avaient également le droit à un remboursement selon l'assurance obligatoire des soins.

Cette situation s'est améliorée avec la mise en place, dès l'été 2013, d'une nouvelle possibilité pour les cantons de limiter un peu l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie. Vous avez adopté ce matin la clause d'urgence pour que cette possibilité pour les cantons de limiter un peu cette admission perdure après la fin du mois de juin 2016; sans cela, nous aurions de nouveau vécu une situation où tout le monde pouvait s'installer.

Le Conseil fédéral a reconnu ce problème. Nous souhaitons former plus de médecins dans ce domaine. C'est pour cette raison que nous avons déjà transmis au Parlement un message qui porte sur un investissement de 100 millions de francs pour un programme qui vient compléter le message FRI du Conseil fédéral; il doit permettre de financer, entre 2017 et 2020, un programme spécial, conçu avec la Conférence suisse des hautes écoles. Nous avons donc là une vraie offensive en matière de formation. Nous souhaitons former plus de médecins: on parle de 300 médecins en plus. Vous me direz que ce n'est peut-être pas beaucoup par rapport au nombre qui serait nécessaire, c'est vrai, mais c'est quand même un pas dans la bonne direction.

J'aimerais encore rappeler qu'un des enjeux auquel il faut faire face, et c'est heureux, c'est une forte féminisation des professions médicales, notamment chez les médecins. Cet enjeu est aussi lié, et c'est heureux également, au choix personnel de fonder une famille, d'avoir des enfants, et donc de sortir peut-être partiellement du marché du travail. On forme donc plus de médecins, mais ils seront, par moments, moins présents sur le marché du travail. A cela s'ajoute le développement du temps partiel dans le domaine de la santé: cela n'a rien à voir avec la féminisation des professions médicales, c'est plutôt un trend général. Il existe donc un certain risque: on forme plus de médecins, mais ils travaillent à temps partiel, et, au bout du compte, l'augmentation ne sera peut-être pas aussi importante que celle que nous aurions souhaitée. C'est le premier point.

Pour répondre à votre question, nous sommes très conscients de ces problèmes. Des mesures ont été prises pour avoir - autant que possible sans pilotage dur, car il n'y a pas de possibilité pour la Confédération d'agir dans ce domaine - des médecins qui soient formés dans des domaines qui correspondent aux besoins du système de santé.

L'autre question est celle des coûts et vous avez raison de la mentionner, car la question de la maîtrise des coûts et de la neutralité des coûts est l'un des sujets centraux qui préoccupent le Conseil fédéral. Et je dois vous dire que mon plus gros souci actuellement, dans le domaine des coûts et de la neutralité des coûts, ce n'est pas cette question-là. Il y a d'autres sujets actuellement sur la table - inutile de mentionner lesquels, vous savez de quoi je parle -, qui sont pendants et qui, naturellement, pourraient générer des augmentations de coûts extrêmement importantes. Et la question de la neutralité est, pour le Conseil fédéral, une question centrale.

Ici, dans le domaine de la psychiatrie et de la psychothérapie, la question qui se pose est celle de savoir si l'évolution des modèles dont nous parlons génère véritablement une augmentation des coûts ou non. Aujourd'hui, il est possible pour un psychiatre de déléguer à un psychologue qu'il emploie la réalisation de thérapies. Et ce dont nous parlons ici serait non seulement de pouvoir déléguer ce travail à un psychologue employé dans la pratique médicale, mais de pouvoir aussi, sur un modèle d'ordonnance, le donner à quelqu'un qui serait installé comme indépendant.

Nous devons suivre cela de manière très attentive. Je ne suis pas certain, Monsieur Eder, que cela représente une augmentation en termes de coûts. En effet, la pression qui s'exerce sur le médecin, le psychiatre, qui doit rentabiliser dans la pratique elle-même les coûts que représente son employé, cette pression doit diminuer. Et donc, avec [PAGE 559] l'ordonnance, une indépendance supplémentaire peut être réalisée, qui peut aussi avoir un effet équilibrant sur les coûts.

Et, enfin, qu'est-ce qu'on entend par "neutralité des coûts"? Il s'agit, en définitive, de ne pas faire de changements qui garantiraient les mêmes prestations pour plus cher. On devrait plutôt essayer de garantir les mêmes prestations pour moins cher, là où c'est possible. Et en réalité, aussi longtemps qu'on a un système de santé qui répond aux besoins avérés des personnes concernées, qui ont besoin de prestations, cela va dans la bonne direction. On doit justement éviter de créer une offre et, par là même, de faire survenir des besoins, qui, sans cette offre, ne se seraient pas avérés.

C'est pour cela que nous avons commandé une étude sur l'approvisionnement actuel. Nous en saurons un peu plus sur les conséquences que cela peut avoir dans le courant de l'année. C'est évidemment un point qui a été discuté avec les prestataires de soins et que nous allons suivre avec beaucoup d'intérêt.

Nous sommes d'accord avec vous sur le respect du principe de la neutralité des coûts. Toutefois, la neutralité des coûts ne peut pas être un argument pour empêcher le développement de prestations là où c'est utile pour le système de santé et pour les personnes qui en ont vraiment besoin. Il faut trouver un équilibre entre ces deux éléments, et nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens. C'est une année importante pour les maladies psychiques, d'où notre volonté de poursuivre nos efforts. Je pourrai peut-être vous en dire un peu plus à ce sujet cet automne.