Moret Isabelle · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Le présent postulat, déposé par le groupe libéral-radical, vise à demander au Conseil fédéral d'examiner, dans un rapport, s'il n'est pas possible d'appliquer la procédure accélérée à toutes les demandes d'asile déposées par des personnes provenant d'un Etat sûr.

Il faut saluer la procédure de 48 heures qui a été mise en place par le Département fédéral de justice et police ainsi que la procédure "fast track". Néanmoins, toutes les demandes d'asile provenant de personnes issues d'Etats sûrs ne font pas l'objet des procédures rapides. Le Secrétariat d'Etat aux migrations souhaite - en tout cas, c'est ainsi que cela est décrit dans la réponse du Conseil fédéral - disposer d'une marge de manoeuvre.

Pour notre part, nous ne comprenons pas pourquoi il n'est pas possible d'appliquer les procédures rapides à tous les ressortissants de pays sûrs, afin de garantir qu'ils puissent recevoir une réponse extrêmement rapide et retourner rapidement dans leur pays.

C'est la raison pour laquelle nous demandons au Conseil fédéral de nous rendre un rapport pour nous expliquer pourquoi certains ressortissants de pays sûrs ne sont pas soumis aux procédures rapides, soit à celle en 48 heures, soit à celle en "fast track".

Je vous remercie de soutenir le postulat.