Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Les motions 14.3566 et 14.3567 ont été déposées en même temps et concernent toutes les deux le financement privé des écoles polytechniques fédérales que nous nommons généralement "fonds tiers". Le but n'est pas ici d'interdire ces financements privés, mais d'en définir les modalités: tout d'abord, en limitant leur part dans le financement total du budget des EPF; de plus, en exigeant une certaine transparence.

Lorsque nous parlons de transparence, il s'agit de connaître le contenu des contrats qui lient des entreprises privées, par exemple des multinationales, aux hautes écoles et, en l'occurrence, aux EPF. Il s'agit ainsi d'éviter que des multinationales aient un droit de regard sur des nominations de professeurs; un droit de regard sur le contenu enseigné; un droit de regard sur le contenu de publications.

Le peuple suisse finance les hautes écoles et est en droit d'attendre, en contrepartie, que ces infrastructures de recherche et d'enseignement ne soient pas détournées à des fins privées pour certaines entreprises. Le but de ces motions est également de rappeler que l'enseignement est un bien public. A nous d'assurer son financement, et à nous d'éviter de forcer les hautes écoles à se tourner vers des sources de financement moins idéales comme l'augmentation des taxes d'études ou l'augmentation de la part du financement par des fonds privés.

Vu que le Conseil fédéral a intégré la liberté d'enseignement et la liberté de recherche dans les objectifs stratégiques des EPF et vu que nous avons déjà eu un vote à ce sujet en début de semaine en lien avec la loi sur les EPF, je retire ces deux motions.