Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Le monde va son petit bonhomme de chemin et la technologie progresse à grands pas! La Landsgemeinde de l'époque fait place aujourd'hui au vote électronique et on se demandera dans quelques années comment on avait pu s'en passer.

Sur notre demande, le Conseil fédéral nous présente un rapport sur l'utilisation des technologies de l'information au profit de la démocratie directe. Il y décrit les chances, les risques et les défis de cette nouvelle technologie, les mesures d'accompagnement qui devront être exigées et les étapes par lesquelles il faudra passer. L'on pourra donc à l'avenir voter, élire, récolter des signatures pour des référendums ou des initiatives populaires par voie électronique. Cela demandera d'harmoniser les registres des électeurs ou de créer un registre fédéral unique. Diverses solutions techniques sont possibles et il faudra donc proposer des variantes et les évaluer. C'est un projet ambitieux qui nécessitera la résolution de problèmes complexes, en particulier dans le domaine de la sécurité.

Chacun devra y contribuer - Confédération, cantons, communes - et chacune des étapes nécessitera une complète information du public. L'introduction du vote électronique n'a de sens que s'il est appliqué simultanément au niveau fédéral, cantonal et communal. Les électeurs seraient déconcertés si, lorsqu'ils sont appelés à se prononcer simultanément sur des objets fédéraux, cantonaux et communaux, ils ne pouvaient voter en ligne que pour les objets fédéraux et devaient se rendre aux urnes ou voter par correspondance pour les autres objets. Cela ne veut pas dire que le système doit être introduit au même moment dans toute la Suisse. Une mise en oeuvre par canton serait concevable à condition que les communes concernées soient de la partie.

Comme tous les citoyens n'ont pas accès aux infrastructures électroniques, ou que certains d'entre eux risquent de les accepter difficilement, le vote électronique devra être mis en place de telle sorte que, du moins pendant un certain temps, les citoyens puissent continuer à recourir aux procédures traditionnelles.

C'est dans le cadre des projets pilotes qui sont en cours dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich, qu'il convient de tester et d'évaluer les solutions concrètes et de mettre au jour certains problèmes techniques et organisationnels. Des années seront nécessaires pour réaliser ce projet, vu la complexité des systèmes électroniques requis, les normes de sécurité qu'il faudra respecter pour garantir le secret des votes et empêcher les utilisations frauduleuses. Cela coûtera quelque chose, bien sûr. L'estimation maximale est de 620 millions de francs et l'estimation minimale de 420 millions de francs pour les 3000 communes, les 26 cantons et la Confédération, le tout réparti sur dix ans. La part pour la Confédération se situera entre 24 et 26 millions de francs.

La commission n'a pas rechigné devant la technologie du futur. Elle vous propose, à l'unanimité, de prendre acte du rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique.