Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Tout et son contraire a été dit dans ce débat. J'aimerais revenir sur deux points.

D'abord, je regrette que les représentants de l'Union démocratique du centre aient estimé nécessaire d'introduire dans ce débat la problématique des trafiquants de drogue, qui leur permet de faire accroire encore une fois que pratiquement tous les requérants d'asile sont des trafiquants de drogue: c'est évidemment faux. Il faut constater que les grands trafiquants utilisent pour leur basse besogne quelques requérants d'asile, malheureusement; mais il ne faut pas accuser tous les requérants d'asile d'être des trafiquants de drogue, ce que certaines personnes dans la population aiment malheureusement bien entendre.

J'aimerais ensuite aussi revenir sur ce que nous a dit M. Stamm, et qui est quand même assez particulier. Monsieur Stamm, quelqu'un a déposé une plainte contre vous parce que vous avez signé une initiative. Evidemment que le tribunal du canton en question est obligé de donner suite à cette plainte, et il a probablement - ça, vous ne l'avez pas dit - conclu à un non-lieu dans cette affaire. Mais vous n'êtes probablement pas le premier ni le dernier dans ce cas. J'imagine qu'il y a d'autres auteurs d'initiative qui ont dû subir des plaintes de quelqu'un dans la population, et que les tribunaux en question dans les cantons concernés ont classé rapidement ces affaires. En tout cas, je ne pense pas que vous puissiez en rendre responsable le Conseil fédéral.

Encore une fois, les objectifs visés par les auteurs de l'initiative sont en grande partie atteints par la législation en vigueur. S'agissant des propositions visant à appliquer le principe de l'Etat tiers réputé sûr et à introduire des sanctions à l'encontre des compagnies aériennes, des réglementations complètes et efficaces sont en cours d'élaboration dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la révision partielle de la loi sur l'asile. On peut être d'accord ou pas avec ces nouvelles réglementations, en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'elles vident l'initiative de sa substance.

Quant aux mesures concernant d'une part, la réduction au minimum des prestations d'assistance et des soins de santé garantis aux requérants, et d'autre part, l'exclusion du marché du travail, elles sont à la fois disproportionnées et extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. En effet, elles entraîneraient bien plus de dépenses supplémentaires parce que les requérants seraient totalement dépendants de l'assistance suite à leur exclusion du marché du travail, et qu'il faudrait opérer des investissements supplémentaires dans les programmes d'occupation.

Voilà pourquoi la commission, par 14 voix contre 6, vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.