Nordmann Roger · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Lors des débats en commission, il est ressorti relativement clairement que le bonus agricole serait de façon générale maintenu. Notre commission n'a ensuite évidemment pas délibéré des détails de la future ordonnance. Au fond, la disposition avait principalement été introduite afin de s'assurer que le bonus soit maintenu. On nous a dit en commission qu'il serait maintenu, même si l'alinéa 7 de l'article 22 devait être biffé à l'issue de nos délibérations.