Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 22 et 23 août 2016, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a débattu de la motion 15.4087 de sa commission soeur du Conseil des Etats, qui vise à modifier les exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir. Cette motion charge le Conseil fédéral "de modifier les dispositions en matière d'aménagement du territoire relatives aux bâtiments situés en dehors des zones à bâtir de sorte qu'un établissement hôtelier puisse être agrandi de manière à répondre aux exigences actuelles dans le cadre d'une transformation ou d'une reconstruction. Il convient en outre de créer les conditions nécessaires, dans des cas particuliers, à l'agrandissement d'entreprises touristiques situées en dehors de la zone à bâtir et à l'extension de leur activité".

Le tourisme en général, mais avant tout le tourisme alpin, doit lutter, surtout depuis le 15 janvier 2015, lors de l'abandon du taux plancher du franc suisse par rapport à l'euro, et depuis l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires, pour éviter une trop grande baisse des nuitées. Selon les statistiques, depuis 1992, les nuitées enregistrées dans les régions alpines n'ont cessé de régresser et ont diminué d'environ 20 pour cent.

Il est toutefois positif de constater que le tourisme en ville ne connaît pas la même tendance et que les nuitées ont, dans les principales villes de notre pays, augmenté de 58 pour cent durant la même période.

Cette situation démontre que le tourisme alpin mérite une attention toute particulière. Or, pour les établissements hôteliers ou touristiques situés en dehors des zones à bâtir, au vu des restrictions imposées par la législation actuelle, il est très difficile de s'agrandir, de proposer des hébergements supplémentaires ou d'étendre leurs activités.

Or, vu la législation pour les zones qui ne sont pas des zones à bâtir, qui permet de transformer et d'affecter à d'autres utilisations les bâtiments agricoles qui ne seraient plus utilisés à des fins agricoles, la majorité de la CEATE est d'avis que, sous certaines conditions, les entreprises touristiques ou les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir devraient pouvoir être agrandis et leurs activités étendues. Ces bâtiments devraient pouvoir être transformés ou reconstruits, de manière à répondre aux exigences actuelles de la clientèle. Toutefois, certains garde-fous devraient être mis en place, comme le maintien du principe d'une séparation claire entre territoires constructibles et territoires non constructibles, afin de préserver un paysage le plus intact possible, un paysage qui est - nous le savons tous - déterminant sur le plan touristique.

Ces modifications ne devraient pas non plus entraîner un mitage du territoire, ni avoir une emprise sur les terres agricoles, qui doivent, au contraire, être mieux protégées si nous voulons continuer à garder dans le pays un taux d'autoapprovisionnement en production de denrées alimentaires d'environ 55 pour cent net. L'article 16 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire devrait en particulier être respecté. [PAGE 1254]

Vu les éléments évoqués, la commission vous recommande, par 16 voix contre 9, d'adopter cette motion, et je vous invite à en faire de même.

Une proposition, défendue par la minorité Semadeni, quant à elle, juge que de tels agrandissements de bâtiments ou l'extension des activités porteraient une trop grande atteinte au paysage et recommande par là même de rejeter cette motion.