Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Le service public, c'est-à-dire l'approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, des télécommunications et de la Poste, occupe une position particulière dans notre pays. La population, pour mémoire, veut disposer d'un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas forcément rentables. L'Etat doit veiller à ce que les prestations soient de qualité et surtout disponibles partout à des prix raisonnables. C'est une condition importante pour garantir une qualité de vie élevée dans notre pays et la prospérité de notre économie. Le Conseil fédéral l'a très bien indiqué dans son avis du 18 février 2015: "La distribution à domicile de lettres, paquets et journaux en abonnement constitue un pilier essentiel du service postal universel de qualité en Suisse. Le mandat de prestations légal de la Poste Suisse contient l'obligation correspondante de desservir au moins cinq jours par semaine toutes les zones habitées à l'année." Pour ce faire, la Poste s'est dotée de structures modernes et a ainsi acquis la marge de manoeuvre nécessaire pour mener à bien ces nombreuses missions, mais avec la Confédération pour seule propriétaire!

Dans ses différentes réponses sur le sujet, le Conseil fédéral ne fait qu'enfoncer des portes ouvertes en affirmant que toutes les mesures sont prises pour assurer une distribution quasi quotidienne dans toutes les zones habitées à l'année et surtout que la Poste n'a pas davantage de marge de manoeuvre. Malheureusement, en pratique il en va autrement. Depuis le dépôt des motions Maire Jacques-André et Clottu, nous ne pouvons que constater une progression des ménages exclus du service postal: 828 en 2013, 897 en 2014 et 1005 en 2015. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat. Dans son rapport 2015, la Commission fédérale de la poste en parle également. Monsieur Maire y reviendra. Par contre, une partie de la réponse se trouve dans un document traitant des lignes directrices, classé interne et obtenu grâce à la loi sur la transparence par la RTS, dans lequel la Poste indique entre autres comment les distances sont calculées pour exclure des habitations de la distribution du courrier. Le plus étonnant est que nous pouvons y lire une phrase en allemand qui résume très bien la situation que l'on vit actuellement et surtout qui nous conforte dans notre opinion qu'il est nécessaire d'adopter notre motion:

"Die Umsetzung der obigen Richtlinien soll behutsam und schrittweise erfolgen. Ziel ist die Verhinderung einer Kumulation von politischem Widerstand, die entweder eine Gesetzes- oder Verordnungsänderung zur Folge hat."

En français, si vous le permettez, il est question dans le document du fait que les exclusions de distribution doivent être effectuées de manière prudente et progressive afin d'éviter une levée d'oppositions politiques, qui pourrait conduire à une modification de la loi.

Je crois qu'il est grand temps de donner à la Poste un bon tour de vis et surtout de rappeler à son conseil d'administration que, jusqu'à nouvel avis, le politique - donc les représentants du peuple - a encore un mot à dire malgré un certain mépris affiché par la direction de cette institution à son égard et, plus grave encore, à l'égard des populations des régions reculées de notre pays. Merci au Conseil fédéral de piloter cette entreprise et surtout de faire preuve de moins d'angélisme et de moins de naïveté en la matière.

Enfin, la distribution dans les régions périphériques est bien plus rentable qu'on ne le suppose. Les montagnards et les fermes reçoivent trois fois plus d'envois que les citadins et la plus grande part du gâteau est constituée par le courrier A. A bon entendeur ...

Pour terminer, nous pourrions également abolir le droit exclusif accordé à la Poste de distribuer les lettres de moins de 50 grammes - en d'autres termes supprimer ce monopole - afin d'ouvrir le marché à des prestataires privés de services postaux en Suisse.

Je vous remercie de soutenir ma motion.