Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité à l'alinéa 1 lettre a prévoit d'adopter la version du Conseil des Etats, qui exige comme condition à la naturalisation facilitée qu'un des grands-parents soit né en Suisse ou ait été titulaire d'un droit de séjour. La commission de notre conseil a décidé de maintenir sa position initiale, se contentant d'exiger qu'il puisse être établi de manière crédible qu'un des grands-parents était titulaire d'un droit de séjour en Suisse.

Nous parlons ici de passeport suisse, quelque chose qui, à nos yeux, est important; nous ne voulons pas que l'on brade ce passeport. Si le statut de leurs aïeuls n'est pas clair, il reste toujours aux étrangers qui souhaitent devenir Suisses la voie de la naturalisation ordinaire. Mais s'il s'agit d'octroyer une naturalisation facilitée, nous pensons qu'elle ne peut être octroyée qu'aux étrangers dont le statut est établi de manière claire et indiscutable.

On a bien entendu en commission des discussions assez oiseuses sur ce qu'il faut comprendre par "établir de manière crédible". Nous pensons que, dans une loi, il faut fixer des critères clairs et non créer des incertitudes quant à son application.

Je vous remercie de soutenir ma proposition de minorité pour que la situation soit absolument claire.