Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Monsieur Keller, nous vous avons bien écouté, en particulier lors de votre introduction sur les événements en Allemagne, s'agissant des tensions liées à la Turquie. Si je peux vous donner le point de vue du Conseil fédéral, vous ne devriez pas trop vous laisser influencer par ce qui se passe dans les pays voisins. C'est très important, mais il s'agit là d'une décision que nous avons à prendre en Suisse. Il s'agit de quelque chose qui n'a rien à voir avec cela. Il s'agit d'une ordonnance relative à l'exigence d'un renoncement à la deuxième nationalité pour les personnes dites "transférables". Précisément, il s'agit des personnes qui sont transférables tous les quatre ans dans le service diplomatique, dans le service consulaire et maintenant aussi dans la coopération internationale.

La motion veut empêcher le Conseil fédéral d'envisager une modification de cette ordonnance et nous aimerions vous demander de rejeter la motion Keller Peter pour quatre raisons.

Tout d'abord, pour une raison formelle - comme tout le monde le sait, la forme c'est le fond qui remonte à la surface, c'est donc une raison importante: le Parlement, dans la loi sur le personnel de la Confédération, a délégué au Conseil fédéral la compétence de régler la question de savoir s'il y a lieu de renoncer ou non à la deuxième nationalité pour les personnes au service de la Confédération. Il n'y a pas de raison de ne pas respecter le partage des rôles. Le Parlement ayant délégué la compétence au Conseil fédéral, c'est à ce dernier de prendre ses responsabilités.

Nous sommes donc prêts à prendre des décisions concernant la question du renoncement à la deuxième nationalité, qui est traitée par voie d'ordonnance.

Ensuite, il y a l'égalité de traitement. Des collaborateurs au service de la Confédération, par exemple au Secrétariat d'Etat à l'économie ou au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, négocient au nom de la Suisse de la même manière que ceux du DFAE. Ces personnes ne sont pas liées par cette exigence de renoncement, comme les attachés militaires. A notre avis, l'égalité de traitement est une nécessité.

Une autre raison a trait aux réalités de notre société. Nous sommes dans une situation où de nombreuses personnes ont une double nationalité. Ces dernières années, cela a représenté près d'un tiers des stagiaires diplomatiques. En 2014, dans la société suisse, 36 pour cent des mariages contractés l'étaient entre une personne suisse et une autre de nationalité étrangère, un chiffre en constante augmentation. Donc le phénomène de la double nationalité est une réalité qui touche de larges couches de notre société, et il faut en tenir compte.

Un point supplémentaire sur lequel nous aimerions vous demander de réfléchir se rapporte à un problème très pratique. Pour une série de pays, il est tout simplement impossible de renoncer à la deuxième nationalité. Dans certains cas, vous ne pouvez pas dire: "Je renonce." Cela n'est tout simplement pas accepté; dans certains cas, il n'y a même pas de réponse, si quelqu'un souhaite renoncer à une deuxième nationalité. On ne peut pas toujours, tout simplement, renoncer à sa deuxième nationalité.

Mais je crois que la question se situe ailleurs. La question consiste à se demander ce qui est réellement important pour le service de la Confédération, s'agissant d'une personne transférable dans les secteurs diplomatique et consulaire ou celui de la coopération au développement. Qu'est-ce qui est important?

Monsieur Keller, vous avez parlé de loyauté. Nous estimons en effet que c'est fondamental, la loyauté, mais aussi la compétence. Ces deux éléments sont primordiaux dans l'analyse faite lors du concours diplomatique. Vous avez parlé de "Bekenntnis", "ein klares Bekenntnis".

Das ist klar, diese Loyalität, diese Kompetenz ist sehr wichtig. Dieses Bekenntnis ist eine Basis, um für den Bund zu arbeiten; das ist ganz klar.

La question qui se pose est de savoir si un double national est automatiquement moins loyal qu'un Suisse qui n'est pas double national. Il y a là vraiment un problème de fond: est-ce qu'un double national est un Suisse à 50 pour cent? est-ce un demi-Suisse? n'est-il pas suisse à part entière? Bien sûr que oui. Un double national est un Suisse comme les autres. Il a la nationalité suisse à 100 pour cent; le pourcentage n'est pas moins élevé avec une deuxième nationalité.

En revanche, cette question de la loyauté est terriblement forte. Je ne suis pas convaincu qu'on puisse dire que si on décidait dorénavant de ne plus permettre aux personnes qui ont une double nationalité - et cela concernerait beaucoup de gens - de se présenter au concours diplomatique, on aurait pour autant beaucoup plus de gens automatiquement plus loyaux. Nous pensons que non, nous pensons que cette loyauté, cette capacité à servir d'abord, avant tout et toujours la Confédération, lorsque l'on défend les messages donnés par un ambassadeur, que l'on travaille au sein d'un service consulaire ou que l'on est actif dans le cadre de la coopération au développement, dépend de la personne elle-même. Et je le répète, elle doit bien sûr être suisse, mais si [PAGE 1281] elle est double nationale, cela ne lui enlève rien de ses capacités à être loyale.

Enfin je terminerai par deux constats. Il va de soi qu'on ne nommera pas à un poste en Iran une personne qui aurait aussi la nationalité iranienne. Bien sûr, nous ne le faisons pas, et de toute manière la Convention de Vienne ne nous permettrait pas d'obtenir les immunités dans ce cas-là. Il est clair que quelqu'un qui a une double nationalité ne va pas travailler dans le pays dont il a la nationalité.

La deuxième remarque, c'est que tous les grands pays voisins ont pris la même décision depuis longtemps. Les Français et les Allemands, par exemple, ont déjà décidé qu'il n'était pas nécessaire de renoncer à une double nationalité. Bien sûr les personnes concernées peuvent le faire et certaines souhaitent le faire, c'est leur choix. C'est ainsi que cela fonctionne dans la plupart des pays, notamment dans les grands pays voisins. C'est pour cela que je ne crois pas qu'il y ait du souci à se faire. Je vous demanderai de ne pas voir de problèmes là où il n'y en a pas. Nous allons continuer de sélectionner pour les carrières diplomatique et consulaire des jeunes gens et des jeunes filles aussi compétents que possible, ayant réussi le concours diplomatique, et dont nous sommes convaincus de la loyauté à l'égard de notre pays, qu'ils n'aient qu'une nationalité ou qu'ils en aient deux.