Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Cette motion concerne la protection des minorités religieuses et la question de savoir si les outils existants sont suffisants ou non. La liberté religieuse est un droit fondamental, ancré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 168 pays, et ratifié ce Pacte II oblige les Etats parties à respecter, à protéger et à promouvoir la liberté religieuse. Au niveau du droit, de l'engagement des pays, il y a pratiquement une acceptation universelle de la liberté religieuse. Voilà pour le côté positif.

Le côté négatif, c'est que si ce cadre juridique est bien beau, son respect l'est beaucoup moins. Il y a un manque de respect évident dans la mise en oeuvre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des obligations qui en découlent, en particulier de la liberté religieuse. La persécution des communautés religieuses est une réalité dans beaucoup d'endroits de notre planète. En Syrie, à certains endroits, les chrétiens sont tout simplement dans une situation terrible. Ce ne sont pas les seuls, l'ensemble de la population civile est régulièrement victime de persécutions et toute une série de communautés religieuses ou de communautés ethniques voient leur existence mise en danger. La situation des chrétiens est également difficile au Pakistan, en Inde et au Nigeria. Dans ces pays, les gouvernements ne prennent pas de mesures suffisantes et efficaces pour protéger les minorités religieuses. Au Myanmar, la minorité musulmane est discriminée et victime de graves violences depuis longtemps. De plus, on observe depuis quelques années une augmentation de la discrimination religieuse et des violences basées sur des dissensions religieuses. Dans ce contexte lourd, la Suisse s'engage avec les instruments qui existent et que nous estimons suffisants.

Tout d'abord, nous condamnons sans réserve tous les actes de violence, toutes les discriminations à l'égard de minorités religieuses. La liberté de religion, la protection des minorités religieuses et ethniques, ainsi que la liberté d'expression font partie intégrante de la politique suisse des droits de l'homme, dont les principes et les objectifs ont été mis en avant tout récemment encore dans la stratégie de politique étrangère, dans le rapport de politique extérieure 2015 du Conseil fédéral et dans la stratégie sur la question précise des droits de l'homme pour la période 2016-2019.

Au niveau multilatéral, pour commencer par celui-là, cela signifie par exemple que la Suisse soutient la résolution sur la liberté de religion, présentée chaque année devant le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale de l'ONU. Nous comptons d'ailleurs traditionnellement parmi les signataires de cette résolution. De plus, nous nous sommes prononcés récemment à ce propos, pendant le dialogue interactif avec la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les questions relatives aux minorités. Nous soutenons la résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Nous participons activement aux négociations de la résolution mentionnée. Nous soutenons le mandat de la rapporteuse spéciale de l'ONU sur ces questions. Nous l'avons encore fait dans le cadre de la session du Conseil des droits de l'homme en mars 2016. Nous avons participé à la Conférence de Paris sur les victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. Dans le cadre de cette conférence, un plan d'actions a été adopté, qui prévoit la fourniture de l'aide humanitaire à la population concernée, la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme et des mesures de protection de la diversité culturelle, qui est un point qui me paraît essentiel au Moyen-Orient.

Au niveau bilatéral, nous abordons régulièrement la liberté de religion et les droits des minorités dans les dialogues sur les droits de l'homme. Par exemple, avec le Nigeria ou avec le Tadjikistan, la Suisse aborde la thématique des minorités. Nous demandons aux pays concernés de respecter les droits des minorités ethniques et religieuses. Nous demandons d'abolir en particulier les lois relatives aux blasphèmes; c'est le cas avec le Pakistan. La Suisse contribue aussi aux réflexions concrètes concernant la situation des minorités en soutenant les plates-formes de dialogue multipartites. A cet égard, à l'initiative de notre pays, les acteurs étatiques au niveau des organisations régionales et onusiennes, mais aussi les acteurs de la société civile et du secteur privé se sont réunis pour la première fois en janvier 2016.

Prenons le cas très concret de la crise syrienne pour illustrer la réalité de l'engagement de notre pays. Tout d'abord, l'engagement de la Suisse se fonde globalement sur trois axes. Premièrement, nous voulons autant que possible faciliter la recherche d'une solution politique au conflit. Deuxièmement, nous voulons de l'aide humanitaire et une résilience accrue pour la population civile. Troisièmement, nous voulons promouvoir le droit international.

Dans ce contexte, nous avons élaboré une stratégie régionale de coopération, qui s'applique aussi aux pays proches comme la Jordanie, le Liban et l'Irak. Nous combinons plusieurs instruments de coopération internationale: l'aide humanitaire, l'aide au développement, la promotion de la paix et la défense du droit international humanitaire. Nous contribuons à aménager des conditions de vie plus sûres pour les populations vulnérables. Notre objectif général partout où nous intervenons, c'est l'aide à la population vulnérable - quelle qu'elle soit - affectée par le conflit.

Par notre programme de promotion de la paix, nous souhaitons soutenir la préservation du pluralisme religieux. La Suisse apporte une aide aux plus vulnérables, selon la tradition humanitaire impartiale, qui doit contribuer à préserver ce qui est en danger actuellement, c'est-à-dire le pluralisme religieux au Moyen-Orient en général et, bien sûr, le pluralisme ethnique en Syrie.

Nous soutenons, par exemple, l'établissement des mécanismes locaux d'alarme et de réponse rapide lorsqu'il y a des persécutions religieuses. C'est un point très concret, très important. Nous appuyons également la mise en place de canaux de communication directs entre les différentes communautés, à Alep en particulier, en vue de partager les informations sur des menaces qui visent tout à coup certaines des communautés. Nous cherchons ainsi à garantir une réponse aussi rapide que possible face à ces événements dramatiques qui se produisent trop souvent. Par ailleurs, nous appuyons plusieurs organisations syriennes et internationales actives dans la documentation de violations du droit international humanitaire, commises par toutes les parties au conflit.

Toujours au niveau local, cette fois-ci à Homs, dans la "Christian Valley" en Syrie, nous soutenons un évêché local dans ses activités de promotion de la coexistence pacifique et de prévention de l'extrémisme violent parmi la jeunesse locale, en particulier au travers d'activités d'éducation, de formation, de mise à disposition d'espaces de rencontres. [PAGE 1283] Nous avons des projets similaires dans d'autres régions de la Syrie. Nous appuyons deux initiatives de promotion du dialogue interreligieux entre chrétiens et musulmans sunnites, qui visent à établir un pacte social, afin de garantir une coexistence pacifique entre les différentes composantes du tissu social syrien ainsi que la protection de chaque communauté religieuse.

Dans ce contexte, nous coorganisons deux réunions entre des leaders politico-religieux syriens, y compris des leaders chrétiens, qui se tiendront au cours du mois d'octobre prochain, en Suisse.

L'aide humanitaire de la Suisse est fournie selon les principes de neutralité, d'humanité, d'impartialité et d'indépendance. Je le répète, car c'est très important à nos yeux: la vulnérabilité des personnes et des victimes est le critère essentiel de protection dans notre pays. Dans ce cadre, nous avons fourni beaucoup d'aide et beaucoup d'argent par le biais de l'aide humanitaire dans cette région en pleine crise depuis des années. Des outils existent, et, à notre avis, ils sont utilisés et il n'est pas nécessaire de les modifier.

Par ailleurs, nous mettons en oeuvre le postulat von Siebenthal 14.3823, "Rapport sur la situation des minorités religieuses et mesures qui pourraient être prises par la Suisse", accepté par le Conseil national. Il s'agit de mettre en évidence, dans le rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses qui sont menacées ainsi que les mesures prises à cet égard. Dans cet esprit, nous considérons que l'objectif de cette motion - qui soulève une véritable problématique - est déjà rempli, et c'est pour cela que nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de l'adopter.