Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-13

Wortprotokoll

Ja, Ihre persönliche Antwort ist schon klar. Ich habe mit Menschen auf der Flucht gesprochen. Sie haben mir gesagt, dass sie bereit wären, alle Risiken auf sich zu nehmen. Im Gegensatz zu den Personen [PAGE 1290] aus der letzten Debatte betreffend Syrien wollten diese Leute unbedingt nach Europa. Sie würden nie in eine solche entmilitarisierte Zone gehen, die fast unmöglich einzurichten ist, weil sie dort nicht mehr die Möglichkeit hätten, sich frei zu bewegen. Sie nehmen so viele Risiken auf sich; sie haben schon einen Teil der Familie verloren, als sie durch die Wüste gegangen sind.

Nochmals: Es ist eine Idee, und Ihre Reaktion kann ich wirklich nachvollziehen.

Le Conseil fédéral, si vous me permettez de passer à la réponse officielle, considère que la création d'une zone démilitarisée - concept qui n'est pas toujours très clair dans la motion - placée sous le contrôle de l'ONU en Libye, n'est pas réalisable pour trois raisons.

Vous avez parlé de la souveraineté en ricanant un peu et en affirmant qu'il n'y a pas beaucoup de souveraineté en Libye. Je vous donne raison là aussi, mais malgré tout le principe de la souveraineté, en droit international, garantit à chaque Etat - et c'est très important que la Suisse le respecte - une autonomie sur les questions d'autodétermination et d'indépendance par rapport à des Etats tiers. Donc, la création d'une zone démilitarisée sous contrôle de l'ONU voulue par la motion suppose d'abord l'accord de la Libye. Faute d'un tel accord - je reviendrai sur la situation très compliquée de la Libye -, le Conseil de sécurité de l'ONU serait le seul organe susceptible - vous avez raison là aussi -, à certaines conditions bien sûr, d'autoriser une mesure de cet ordre. C'est donc au sein du Conseil de sécurité qu'on peut faire cela, on peut essayer de le motiver, mais c'est évidemment difficile de le faire quand on n'en est pas membre.

Les propositions de stopper les bateaux et de les ramener vers la côte libyenne, ce que je peux aussi comprendre, pose un problème, puisqu'on ne peut pas refouler sur le territoire d'un Etat quelqu'un qui risque la torture ou tout autre traitement ou toute peine cruelle et inhumaine. Nous devrions donc plutôt les accueillir que les refouler dans une région qui n'est pas sûre. Bien sûr, on pourrait espérer créer une Libye sûre, mais, pour le moment, ce n'est pas possible.

En outre, je le répète, on peut vraiment douter que des personnes en quête de protection acceptent de rester de leur plein gré dans une telle zone; si elles ne veulent pas y rester, les y maintenir serait inconciliable avec le droit de circuler librement, prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il y a donc un certain nombre de problèmes. Ce n'est pas une raison pour ne pas agir, il faut faire beaucoup de choses pour la Libye, mais la situation dans ce pays est absolument dramatique. La situation politique et sécuritaire est très instable. Un accord entre les différentes parties a été signé à la fin de l'année passée, un gouvernement d'entente nationale a été formé et des dispositions de sécurité transitoires ont été mises en place; mais la mise en oeuvre de toutes ces mesures reste incomplète. Le gouvernement n'est pas reconnu par toutes les parties et il ne contrôle pas tout le territoire libyen. Le Conseil de sécurité a mandaté la Mission d'appui des Nations Unies en Libye pour soutenir la mise en oeuvre de l'accord, mais, même pour cette mission, agir est très difficile, car elle n'est pas en mesure d'opérer elle-même sur le territoire libyen.

Concernant la situation migratoire, la Libye est, en effet, en Afrique du Nord le principal pays de transit vers l'Europe sur la route de la Méditerranée centrale. En Libye, les migrants souffrent d'un manque évident de protection; ils sont souvent victimes de traite; ils sont victimes de violence sexuelle. En soi, évidemment, si l'on pouvait créer une Libye sûre, cela serait vraiment fantastique, mais cela sera une oeuvre impossible pratiquement, sauf alors en débarquant en Libye avec des moyens énormes et en acceptant ce qui va avec une telle opération militaire, à savoir des actes de violence assez importants.

En l'absence d'administration fonctionnelle, les autorités n'arrivent pas à gérer la migration; elles n'arrivent pas à garder les côtes de manière effective. Dans ce cadre difficile, nous estimons que la Suisse doit se concentrer sur des projets de protection réalistes, qui existent et qu'elle soutient.

Nous soutenons des projets de protection humanitaire des migrants ainsi que des projets de retour volontaire des migrants dans leur pays d'origine. L'aide sur place fournie aux personnes déplacées est une pièce centrale de l'engagement suisse. On a renforcé cet engagement ces dernières années, nous avons un programme spécifique pour l'Afrique du Nord, qui vise avant tout à assurer la protection, à gérer la migration conformément au droit et à permettre aux migrants de contribuer au développement socio-économique, ce qui est possible en Tunisie, mais ne l'est pas en Libye, même s'il y a des projets sur place dans le domaine de la protection. Nous avons aussi des projets en Algérie.

Concernant l'engagement spécifique en Libye, nous prévoyons un engagement pour cette année de 4 millions; nous soutenons des partenariats locaux, parce que les conditions de sécurité ne permettent pas d'envoyer du personnel sur place de notre part, et la Suisse - avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie - compte parmi les bailleurs de fonds les plus importants en matière migratoire en Libye.

La Suisse s'engage également au niveau européen, notamment en participant au Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique, qui avait été instauré au Sommet de La Valette sur la migration. Elle s'engage aussi au niveau de l'ONU avec le processus de paix onusien pour la Syrie; nous avons soutenu des cycles de pourparlers à Genève. Nous avons soutenu d'autres efforts par rapport à des réconciliations locales; des projets visant à impliquer des acteurs exclus du processus de l'ONU ont également été soutenus par notre pays.

Nous restons d'avis, de manière modeste mais réaliste, que c'est là que nous pouvons faire quelque chose actuellement. C'est là que nous pouvons aider un peu. C'est vrai que cela ne résout pas le problème libyen, mais on ne va pas le résoudre tout seul, encore moins en croyant que l'on peut créer une telle opération, qui est militaire plus que démilitarisée, en soutenant un projet de zone, tel que visé par la motion et qui - je le répète - impliquerait un engagement que nous ne pouvons pas assumer nous-mêmes.

Je le répète: je comprends votre demande d'en faire plus; non seulement je la comprends, mais je la porte aussi. Toutefois, il faut être réaliste: on n'aura pas la possibilité de faire décider une telle chose ces prochains temps à l'ONU; ce n'est pas réaliste.

Par conséquent, nous vous demandons de ne pas soutenir la motion. En revanche, nous prenons acte de ce cri du coeur - qui est tout à fait compréhensible et même très sain - de Monsieur le conseiller national Aebi.