Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. 4 Art. 8a

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Ch. 4 art. 8a

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

[VS]

3. Bundesbeschluss über das Nationalstrassennetz

3. Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

[VS]

Übernahme durch den Bund von Projekten bei Anpassung des Nationalstrassennetzes nach Artikel 8a des Bundesgesetzes vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen

Antrag der Kommission

Text

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Reprise de projets par la Confédération dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté sur le réseau conformément à l'article 8a de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

Proposition de la commission

Texte

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Le projet 3 est ainsi liquidé puisque sa teneur est reprise dans le projet 2 (ch. 3 art. 63). Les projets 1 et 2 retournent pour leur part au Conseil national.