Buttet Yannick · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue allemande ayant fait un point plus qu'exhaustif de la situation, non seulement des débats, mais aussi de la question, je me permettrai de me limiter à l'essentiel.

Le thème qui nous occupe aujourd'hui est un serpent de mer; ce sujet revient de manière régulière dans nos débats. Ceci n'est pas le fait des cantons, qui se voient contraints de tolérer la présence de prédateurs ou plutôt de ceux dans lesquels les prédateurs ont la liberté de tuer à leur guise et d'errer à proximité des villages. Mais c'est bien le refus du Conseil fédéral de mettre en oeuvre la volonté du Parlement qui en fait un thème récurrent. L'initiative déposée par le canton du Valais demande par conséquent à l'Assemblée fédérale de sommer le Conseil fédéral de dénoncer la Convention de Berne, avec la possibilité de la renégocier avec une réserve excluant la protection du loup, comme l'ont fait certains Etats. Elle demande également, objectif ultime, que le loup puisse être chassé.

La cohabitation du loup et des populations de montagne pose problème. Le loup met en danger la survie de l'agriculture de montagne car, malgré les mesures de protection prises là où elles peuvent l'être, il s'attaque très régulièrement aux troupeaux, sans parler des meutes qui se sont d'ores et déjà formées dans notre pays. Nous avons vu des images insoutenables de moutons, de chèvres, de chevaux ou de bovins égorgés, partiellement dévorés vivants pour le seul plaisir de tuer et non pas pour se nourrir. Par ailleurs, la présence de chiens de protection pose problème pour le tourisme puisqu'il n'est pas rare qu'ils s'attaquent aux promeneurs. Cette situation coûte cher non seulement aux agriculteurs et aux milieux touristiques, mais aussi à la Confédération et aux cantons.

Ce sont ces raisons qui ont poussé la commission de notre conseil à proposer de donner suite à l'initiative déposée par le Grand Conseil valaisan, ceci afin de mettre fin aux agissements violents de ce canidé sauvage dont nous cherchons encore l'utilité. Hormis ces arguments objectifs, répétés depuis de nombreuses années, donner suite à cette initiative, c'est finalement confirmer la volonté exprimée par les deux chambres lors du traitement de la motion Fournier 10.3264, acceptée en 2010, mais jamais mise en oeuvre par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral, quant à lui, a répondu qu'il avait tout de même agi, et que la récente révision de la loi sur la chasse, actuellement en consultation, autorisant des tirs préventifs sous certaines conditions, lui permettait de respecter la volonté du Parlement. Il met aussi en avant son respect de la motion Engler 14.3151, également acceptée par notre Parlement, qui demandait une régulation du loup sans toutefois qu'il ne puisse être chassé. Grâce à la motion Engler, des prélèvements préventifs d'individus devraient désormais être possibles. Les conditions demeurent toutefois très strictes et il reste surtout à prouver en pratique que les cantons disposent d'une certaine liberté d'action dans ce domaine, et ne sont pas sous la tutelle d'un office fédéral sans légitimité démocratique.

En conclusion, au vu de la mauvaise volonté du Conseil fédéral, dopée par une administration peu respectueuse des décisions parlementaires, la commission a considéré que l'initiative déposée par le canton du Valais était digne de soutien. Elle vise, d'une part, à faire en sorte que l'ordre institutionnel soit respecté et, d'autre part, que la problématique du loup, et indirectement celle des grands prédateurs, soit définitivement réglée dans tout le pays. En gageant que cette fois-ci la volonté du Parlement sera respectée, par 11 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission de ce conseil vous recommande de donner suite à cette initiative cantonale sur la thématique du loup.