AB 20328

Wortprotokoll

J'aurais tendance à vous dire: "Chers survivants". Les survivants du massacre de Srebrenica en juillet 1995, qui ont quitté la Bosnie-Herzégovine avant la conclusion des Accords de Dayton, ont en principe obtenu l'asile en Suisse en raison des séquelles psychiques dont ils ont été victimes. Pour les autres, soit pour toutes celles et tous ceux qui ont fait preuve d'un grand courage en tentant d'y survivre pour finalement fuir en raison de la persistance d'une discrimination éthnique, ce traumatisme n'est arbitrairement plus présumé et ces victimes de Srebrenica n'obtiennent ni le statut de réfugié, ni même, dans leur grande majorité, une admission provisoire en Suisse puisque l'Office fédéral des réfugiés (ODR) statue de plus en plus dans le sens du renvoi.

Le plus choquant est que les décisions de l'ODR et de la Commission suisse de recours en matière d'asile ne mentionnent en règle générale pas même la tragédie de Srebrenica dans leurs décisions. J'ai demandé la discussion, car les praticiens sur le terrain constatent malheureusement que, ni l'ODR, ni la Commission de recours n'appliquent les éléments de réponse du Conseil fédéral à mon interpellation. Alors que le Conseil fédéral relève, à juste titre, que "la psychothérapie est une thérapeutique appliquée depuis peu en Bosnie-Herzégovine; malgré la demande actuelle, elle n'est toujours pas considérée comme une partie essentielle de la médecine, en raison de la pénurie de moyens financiers qui règne dans ce secteur" l'ODR et la Commission de recours font la sourde oreille et persistent immuablement à considérer que l'infrastructure médicale sur le territoire de la Fédération permet de soigner les problèmes psychiques.

Dans plusieurs recours, les mandataires des survivants de Srebrenica ont longuement développé l'état des lieux, la situation médicale en Bosnie-Herzégovine sur la base de rapports émanant notamment d'Amnesty International, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés. Il résulte de ces rapports que, si les possibilités de soins existent dans l'absolu, elles n'existent en réalité que dans les grandes villes comme Sarajevo et Tuzla et ce encore dans des proportions très modestes. Une étude réalisée en 2000 pour le compte du HCR nous enseigne notamment qu'une enquête menée dans 50 municipalités constate que les possibilités de soins psychologiques et psychiatriques pour les personnes traumatisées sont extrêmement médiocres, que des services ambulatoires existent dans les grandes villes, mais qu'ils sont inexistants dans les campagnes, que les rares hôpitaux qui disposent d'un service psychiatrique sont organisés en unités fermées avec des barreaux aux fenêtres et fonctionnent dans des conditions d'isolement totalement inadéquates pour les survivants de Srebrenica.

Cette étude relève encore que les rapatriés se retrouvent près du lieu de leur traumatisme où vivent également en liberté leurs bourreaux, que seuls moins de 5 pour cent des besoins du domaine de la santé mentale peuvent être satisfaits, que les services de consultation pour les hommes traumatisés sont pratiquement inexistants, et j'en passe.

L'ODR et la Commission de recours, dans leurs décisions de renvoi, surévaluent donc ces possibilités de soins, comme ils surévaluent les possibilités de refuges internes. Par exemple, la Commission de recours ainsi que l'ODR en première instance ont estimé, dans le cas d'une famille de six personnes, qu'ils pourraient tous vivre chez la soeur du père de famille. Or, cette soeur habite à 36 kilomètres du centre de Tuzla, dans une cabane en bois dépourvue d'eau et d'électricité. La source d'eau la plus proche se trouve à cinq kilomètres. Si cette famille est renvoyée, il est hautement probable que la perspective d'avenir des filles soit la prostitution pour subvenir aux besoins de l'ensemble de la famille. Il faut aussi tenir compte du fait que six ans après la conclusion des Accords de Dayton, l'aide humanitaire se retire. Ces hommes et ces femmes, comme je l'ai dit - et je crois que c'est primordial -, sont renvoyés sur les lieux de leurs traumatismes, sur les lieux où ils vont devoir vivre aux côtés de leurs anciens bourreaux.

Je vous demande donc, Madame la Conseillère fédérale, d'intervenir auprès de vos services pour que les survivantes et survivants de Srebrenica soient reconnus comme tels, pour que vos services cessent de pratiquer le déni de justice en refusant de tenir compte, de statuer sur la base d'arguments fondés et pertinents de leurs mandataires, en refusant d'entendre. Toutes les décisions négatives d'admission provisoire sont en réalité des décisions de refus d'admettre les survivants de Srebrenica comme étant des victimes. Avec de telles décisions, on efface les conséquences des massacres de Srebrenica. On efface les conséquences de génocides à l'heure pourtant où le Tribunal pénal international de La Haye juge Milosevic, à l'heure où la Suisse vient de manifester sa volonté d'adhérer à l'ONU. [PAGE 390]

Je vous demande instamment de bien peser vos décisions et surtout, avant de trancher, de vous souvenir que pour ces êtres humains la guerre n'est pas finie, qu'ils sont toujours victimes d'épuration ethnique et de discriminations, que les crimes contre l'humanité perdurent à leur encontre.

Je vous invite ainsi, contrairement à votre décision initiale, à transmettre la motion de la Commission des institutions politiques (minorité Vermot-Mangold, 01.3646) qui demande l'admission provisoire collective pour les survivants de Srebrenica.

Je vous demande de vous approprier la mémoire des survivants de Srebrenica lorsqu'ils racontent qu'une voisine serrait son bébé dans ses bras tandis qu'un Serbe de Bosnie appliquait sur sa tempe le canon de son fusil.

Je vous invite donc à intervenir immédiatement auprès de l'ODR pour qu'il cesse de prononcer des décisions de renvoi.