Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Eintreten auf die Vorlagen 2 und 3

[VS]

Antrag Hösli

Nichteintreten auf die Vorlagen 2 und 3

[VS]

Proposition de la commission

Entrer en matière sur les projets 2 et 3

[VS]

Proposition Hösli

Ne pas entrer en matière sur les projets 2 et 3

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Nous menons sur cet objet une discussion générale sur le projet 1 et un débat d'entrée en matière sur les projets 2 et 3. Nous discutons en même temps la proposition de non-entrée en matière Hösli.