Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je n'ai pas fini de vous étonner aujourd'hui, car je remplace maintenant Mme Polla et je roule pour Mme Goll.

En fait, le groupe libéral vous recommande de soutenir la motion Goll qui correspond d'ailleurs à une préoccupation exprimée à plusieurs reprises par Mme Polla.

En effet, les besoins des familles suisses dans la branche de l'économie domestique sont réels, incontournables et impossibles à satisfaire avec le nombre de permis de travail disponible actuellement. A Genève, par exemple, le pourcentage de familles qui occupent du personnel non déclaré dans la branche de l'économie domestique est absolument impressionnant.

Il s'agit notamment de couples au sein desquels les deux conjoints travaillent et qui ont besoin d'autres travailleurs pour s'occuper, pendant leur absence, de leurs enfants. Ces couples, et donc ces femmes, engagent alors du personnel au gris ou au noir - mais ni par volonté d'être dans l'illégalité, ni par plaisir de narguer l'Etat, car elles sont de bonnes citoyennes qui ont des enfants pour leur bonheur personnel et familial mais qui travaillent aussi dans l'intérêt général. Ces femmes se révoltent aujourd'hui, notamment à Genève, devant la réalité du terrain qui les contraint à l'illégalité. Elles n'agissent pas non plus par avarice, mais vraiment parce qu'elles ne trouvent pas sur le marché du travail les bras et les coeurs dont elles ont tant besoin.

Madame la Conseillère fédérale, aux yeux du groupe libéral, on ne peut pas vouloir lutter contre le travail au noir et contraindre toute une couche de la population à engager du personnel au noir à cause d'une législation trop restrictive. Il faut souligner qu'il n'a malheureusement pas été donné suite à l'initiative parlementaire Beck 01.436 et que le type de permis demandé a donc été refusé. De toute façon, cela ne pouvait pas répondre aux besoins des femmes qui travaillent. On ne peut pas changer de bras tous les trois mois et on ne peut pas avoir tout le temps du personnel pour une courte durée. Il s'agit évidemment d'une aide qui doit s'inscrire dans la durée.

Le Conseil fédéral a répondu à Mme Goll que le but de sa propre politique "est d'admettre en Suisse uniquement les [PAGE 386] travailleurs d'Etats non membres de l'Union européenne qui sont susceptibles de s'intégrer dans nos institutions .... et qui contribuent durablement au maintien de l'équilibre du marché du travail".

Mais qui, mieux que l'institution de la famille suisse, a les moyens d'intégrer rapidement les travailleurs immigrés? Et qui, mieux que les travailleurs de l'économie domestique, contribue au maintien de l'équilibre du marché du travail, puisque ce sont justement ces travailleurs-là, étant dans la durée des aides au ménage, qui permettent à nos femmes de travailler, dans l'intérêt de l'économie? Or, beaucoup d'études l'ont dit et ont même insisté là-dessus, l'économie suisse a besoin des femmes de ce pays, de leurs bras, de leur tête, de leur engagement. Notre pays a besoin des femmes - et c'est à une conseillère fédérale que je m'adresse ici - et nous avons besoin d'une économie domestique transparente, ouverte aux conventions collectives, et légale.

Il n'est pas possible de condamner sciemment les femmes qui travaillent à recourir à l'emploi illégal. Il est donc normal que le Parlement transmette la motion Goll afin de donner un signe clair en ce sens au gouvernement.