Marchand-Balet Géraldine · Nationalrat · 2016-09-19

Wortprotokoll

Nous achevons de mettre sous toit une nouvelle loi fédérale sur les professions de la santé, dans le but d'accroître la qualité et la sécurité des patients. Il reste encore une divergence à traiter.

A la suite de la décision du Conseil des Etats, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous soumet une modification de l'article 1 du projet 2. Il fait mention des aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base, à savoir le soutien au développement de l'interdisciplinarité. La base légale permettra au Conseil fédéral d'allouer un montant maximal de 8 millions de francs pour quatre années. Ce montant, raisonnable mais non négligeable, permettra de financer chaque année la consolidation de ce programme, gage de pérennité d'une qualité des soins optimale.

Ce programme de promotion ne peut être soutenu sans engagement financier supplémentaire du département, mais celui-ci sera compensé à l'interne. Donc, il n'y aura pas de dépenses supplémentaires pour le Département fédéral de l'intérieur. Il permettra la continuité du soutien à la création d'équipes interdisciplinaires, afin de promouvoir une collaboration plus efficiente entre les différents partenaires de soins. Il engagera la coordination de l'intervention professionnelle la plus apte à chaque cas. Cette approche soutiendra la coordination, la gestion de pathologies chroniques et une prise en charge plus adéquate des patients en raison de la diminution des séjours hospitaliers.

La commission est convaincue de cette démarche. Or, nous ne pouvons la soutenir que moralement, sans donner les moyens au département de la mettre en oeuvre. Cela paraît une évidence. Nous ne pouvons garantir une qualité des soins à l'avenir, avec ses enjeux colossaux, sans appliquer l'interdisciplinarité.

La commission, à l'unanimité, suivant en cela le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, vous encourage à franchir le pas décisif, afin de nous doter d'une loi novatrice qui réponde aux enjeux de la stratégie Santé 2020.