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Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2016-09-20

Wortprotokoll

Par son programme d'armement 2016, le Conseil fédéral propose au Parlement d'adopter en tout six projets d'armement et un crédit-cadre pour un montant de 1,341 milliard de francs. Ces projets sont nécessaires pour que l'armée puisse continuer à remplir ses tâches. Ils portent notamment sur des acquisitions supplémentaires de matériel qui, s'il venait à manquer, pourrait restreindre la disponibilité de l'armée. En effet, la condition pour que l'armée soit en mesure de fournir ses prestations, même en cas de catastrophe, de crise ou de guerre, est qu'elle dispose d'un équipement complet et adapté. Je reviendrai sur ce point lors de l'examen du dossier de l'acquisition des mortiers, puisque celle-ci fait l'objet d'une proposition de minorité. De nombreux orateurs, en particulier le rapporteur de langue allemande, ont décrit en détail les acquisitions. Je ne vais pas entrer davantage dans les détails.

Quelques points encore concernant les conséquences sur l'économie: l'économie suisse profite des acquisitions d'armement ainsi que des investissements immobiliers. Au total, [PAGE 1444] il s'agit tout de même d'un montant de 1,4 milliard de francs qui va déployer ses effets sur les emplois en Suisse. Ces dépenses sont investies dans l'industrie locale et elles renforcent la place économique suisse. En outre, le développement du savoir-faire et la création de valeurs, l'exploitation consécutive et la maintenance permettent de maintenir des places de travail à long terme, voire d'en créer de nouvelles. Pour ces raisons, je vous prie d'entrer en matière sur le projet 2 et d'adopter le projet du Conseil fédéral.

J'ajoute quelques mots concernant l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016. Vous le savez, le parc immobilier de l'armée doit être réduit. Les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif sont décrites dans le concept de stationnement. L'armée doit concentrer son activité sur certains sites principaux et abandonner d'autres emplacements.

Cette concentration entraîne des investissements parfois conséquents sur les sites maintenus. Ainsi, dans le programme immobilier qui vous est soumis, la concentration à Frauenfeld constitue une première étape. La place d'armes de Frauenfeld est l'une des plus importantes dont dispose l'armée suisse et le concept de stationnement prévoit de poursuivre l'exploitation de ses infrastructures sur le long terme. Le programme immobilier 2016 prévoit la rénovation complète de la place d'armes de Frauenfeld, doublée de la construction de nouveaux bâtiments.

En conséquence naturellement - et c'est logique - divers site extérieurs doivent être intégrés à celui de la caserne d'Auenfeld. Le site sera développé, rénové, en quatre étapes, sur une quinzaine d'années. En contrepartie - et c'est tout aussi logique -, plusieurs fermetures sont planifiées: la caserne en ville et l'arsenal de Frauenfeld, ainsi que le centre du service des automobiles à Rümlang, la place d'exercice de Haselbach et la place d'armes de Dailly.

De même, il est prévu de regrouper plusieurs centres de calcul disséminés actuellement sur tout le territoire. C'est pourquoi le Conseil fédéral prévoit l'aménagement d'un nouveau centre de calcul précisément à Frauenfeld. Il souhaite conserver les informations décisives pour la Confédération dans les centres de calcul qui appartiennent à celle-ci. L'option d'une location éventuelle n'a pas été jugée comme étant une solution envisageable.

Avec le programme immobilier du DDPS 2016, le Conseil fédéral vous demande d'approuver un crédit d'ensemble de 572 millions de francs, qui comprend donc cinq projets immobiliers et un crédit-cadre. Là aussi, je vous prie de bien vouloir entrer en matière sur ce projet et de l'adopter.