Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

"La situation actuelle des finances fédérales exige une réduction du plafond des dépenses de l'armée. Si un plafond des dépenses de 20 milliards de francs était décidé, il faudrait renoncer à certaines dépenses supplémentaires dans d'autres domaines. Le Conseil fédéral rejette cette proposition." Je viens de vous lire un extrait du message du Conseil fédéral, qui résume fort bien à la fois le débat et la situation. Au nom de la cohérence, du sérieux et de la transparence, le groupe des Verts vous engage à accepter l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour 2017-2020, afin de revenir à un plafond des dépenses raisonnable.

Il s'agit de cohérence d'abord, car la majorité des membres du Parlement et du gouvernement nous répète à l'envi que des coupes budgétaires sont nécessaires. Il faut retrancher et sacrifier pour venir au chevet de nos pâles finances: coupes dans la formation et la recherche, coupes dans la coopération au développement. Quid de l'armée? Epargnée. Mais alors, quelles seront les conséquences si la conjoncture est aussi mauvaise qu'escomptée? Un nouveau programme de coupes budgétaires, très certainement, touchant de nouveau non seulement la formation et la coopération au développement, mais probablement encore l'agriculture et l'armée même. Un scénario à la fois déplorable sur le fond et sur la forme, car il n'offrirait justement aucune stabilité ni sécurité de planification.

Certes, le Parlement a déjà affirmé qu'il voulait voir ce plafond élevé à 20 milliards de francs, mais c'était sans compter le programme de coupes budgétaires. Cette vue d'ensemble des sacrifices devrait en effet nous ramener à la raison et à un plafond des dépenses bien plus raisonnable. Nous vous appelons à entrer en matière également par sérieux, car un travail bâclé ne saurait profiter à notre pays et l'armée se passerait bien d'amateurisme, en particulier en ce moment. Faire preuve de sérieux signifie pour le Conseil fédéral présenter un message complémentaire détaillant la manière dont ce montant supplémentaire serait dépensé plutôt que d'accepter cette somme qui n'a pas d'affectation spécifique et détaillée. Faire preuve de sérieux signifie aujourd'hui, pour le Parlement, refuser une telle incitation à la dépense en tirant des leçons des erreurs passées.

Le projet de défense sol-air DSA/Bodluv 2020 est un exemple de ces projets hâtifs, mal ficelés, que l'on s'empresse de finaliser par crainte de voir l'enveloppe budgétaire de l'armée rabotée. Le projet a heureusement été suspendu, mais on prévoit malgré tout de dépenser une partie de son crédit pour d'autres projets, qui ont été anticipés. S'ils sont anticipés, cela signifie qu'ils n'étaient pas indispensables ou pas absolument urgents, à en croire les planifications. On profite donc de la moindre fenêtre pour introduire de nouvelles dépenses dans le budget de la Confédération. C'est aussi faire preuve de négligence au regard des autres arrêtés fédéraux qui sont particulièrement détaillés. Il y a donc deux poids, deux mesures. [PAGE 1438]

Il est question de transparence enfin, car il est essentiel que le Parlement soit fixé sur ce montant supplémentaire octroyé à l'armée et il paraît peu réaliste que les projets supplémentaires puissent aboutir dans des délais si courts avec la qualité que l'on attend. En invoquant la transparence, je rappellerai également que la somme que représentent les crédits non dépensés par l'armée entre 2010 et 2015 s'élève à 1,4 milliard de francs.

Nous, les Verts, n'avons jamais caché que nous ne considérons pas l'armée comme une de nos priorités, et c'est un euphémisme. Notre pays est confronté à des enjeux bien plus importants que ceux auxquels répond l'armée, y compris en matière de sécurité. En l'occurrence, la cybercriminalité est un risque majeur qui n'est aujourd'hui pas suffisamment pris en compte. Il faut aussi sortir de l'image d'Epinal du "tout-à-l'armée". De nombreuses tâches relèvent des forces civiles, qu'il convient aujourd'hui de doter de budgets suffisants. Dépenser à l'aveugle, comme on nous le propose en accordant ces 5 milliards de francs chaque année durant quatre ans, au moment où l'on nous annonce des prévisions économiques à la baisse, relève d'une légèreté contradictoire, dont d'autres domaines font et feront encore les frais.

C'est pour cette raison que nous faisons appel aujourd'hui à votre cohérence avant tout, à votre sérieux, à votre transparence, pour éviter de délier les cordons de la bourse quand il s'agit du treillis militaire tout en les resserrant dans d'autres domaines.