Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2016-09-21

Wortprotokoll

On parle ici de la possibilité de déroger aux conditions d'admission dans un certain nombre de cas, en particulier dans un cas qui nous intéresse spécialement, celui du regroupement familial. On parle entre autres de "l'activité lucrative des étrangers admis dans le cadre du regroupement familial". La différence entre la version du Conseil fédéral, à laquelle, pour une fois, nous nous rallions, et la proposition de la majorité de la commission, c'est que, une fois de plus, cette dernière nous propose d'éliminer toute trace de deux éléments essentiels de notre initiative et de la Constitution, soit les nombres maximaux et les contingents.

La version du Conseil fédéral prévoit donc qu'"il est possible de déroger aux conditions d'admission fixées aux articles 18 à 29, sous réserve du respect des nombres maximaux et des contingents". La majorité de la commission, une fois de plus, s'applique avec obstination à éliminer du projet de loi tout ce qui pourrait rester fidèle à la Constitution.

Je vous prie de soutenir ma proposition de minorité. L'enjeu, comme d'une manière générale dans toute cette affaire, est de savoir qui, dans cette salle, veut vraiment limiter l'immigration et qui, au contraire, propose aux Suisses de livrer notre pays à peu près sans défense à l'invasion migratoire, contrairement à la volonté exprimée il y a deux ans et demi par les Suisses, et semble-t-il confirmée par les sondages.