Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi sur la base du droit fédéral. Ils sont cependant libres de prendre des initiatives et de proposer des prestations d'aide au retour. Le Conseil fédéral ne prend pas position sur les programmes proposés par les cantons en matière d'aide au retour.

Selon les informations à la disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations, les migrants renvoyés par le canton de Vaud dans des pays européens ne bénéficient pas d'une aide au retour sous la forme d'avantages en nature. En revanche, ils peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier pour l'Italie d'un accompagnement par le Service social international (SSI). Concrètement, les migrants peuvent obtenir des informations sur les conditions qui les attendent après leur retour en Italie ou bénéficier d'un accompagnement, voire de l'accueil sur place en Italie. A cet effet, le SSI, accrédité en Italie par les autorités, prend contact avec son réseau partenaire en Italie.