Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

(= Der Initiative keine Folge geben)

[VS]

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

(= Ne pas donner suite à l'initiative)

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.