AB 205107

Wortprotokoll

Notre système de prévoyance vieillesse est un des principaux piliers de notre cohésion sociale, donc de notre prospérité et de la qualité de vie dans notre pays. C'est la raison pour laquelle le parti socialiste et le groupe socialiste soutiennent la solution de compromis raisonnable du Conseil des Etats.

Nous nous sommes fixé deux objectifs en amont de cette réforme. Tout d'abord, le maintien du niveau des rentes, car nous sommes un pays aisé qui, avec les ressources dont il dispose, a de quoi assurer aux personnes qui ont travaillé tout au long de leur vie le maintien du niveau des rentes, tel qu'il est assuré aujourd'hui, notamment dans notre Constitution. Une Constitution que certains ici se plaisent à mettre en exergue, lorsque cela leur convient, mais qu'ils oublient tout à coup lorsqu'il s'agit de tenir des promesses, notamment en ce qui concerne la prévoyance vieillesse.

Ensuite, à côté du maintien du niveau des rentes, il s'agit d'assurer un financement sûr. Pour atteindre ce résultat, il faut procéder de la manière suivante - ce qui impliquera un certain nombre de choses peu agréables. Il faut, d'une part, baisser le taux de conversion du deuxième pilier, parce que les taux d'intérêt ne sont plus ce qu'ils étaient il y a quelques années; parce que le troisième payeur, comme on l'appelle, ne peut plus apporter ce qu'il devait. Mais la baisse du taux de conversion, qui implique des baisses importantes des rentes, ne peut s'effectuer que si elle est compensée de manière correcte. D'autre part, concernant l'âge de la retraite des femmes, certains ont dit ici que, puisque les femmes travaillaient une année de moins et vivaient en moyenne deux ans et demi de plus que les hommes, elles touchaient une rente pendant trois ans et demi de plus, ce qui était totalement injuste, et qu'il était donc normal d'augmenter leur âge de la retraite. Je rappelle à ces collègues qu'une femme touche en gros, depuis le moment où elle atteint l'âge de la retraite et jusqu'à son décès, un quart de million de francs de moins qu'un homme. Si nous parlons de l'âge de la retraite, nous devons aussi parler de cette injustice crasse, qui fait qu'une femme touche en moyenne ce quart de million en moins qu'un homme, qu'il faut compenser, au moins partiellement.

Nous avons travaillé longuement en commission et nous avons constaté que la manière la plus efficace d'atteindre ces objectifs n'était pas de compenser dans le cadre du deuxième pilier les pertes dues à la réduction du taux de conversion, n'en déplaise à Madame Bertschy, qui n'est malheureusement pas ici en ce moment et qui prétend que le système d'arrosoir de l'AVS est inefficace. Il y a peut-être une certaine inefficacité dans ce système d'arrosoir de l'AVS, mais ce qui est certain, c'est que les effets secondaires des compensations par le deuxième pilier nous coûtent beaucoup plus cher que les compensations dans le premier pilier. Le premier pilier est la manière la plus efficace de compenser, pour les futurs rentiers, les pertes que nous induisons, notamment, par la diminution du taux de conversion.

Dans ce contexte, il est intéressant de constater que les milieux économiques de la droite dure de Zurich et les élus qui les représentent ici ont une attitude finalement assez peu responsable et antipatriotique dans la mesure où ils cherchent systématiquement à noircir notre solide système de prévoyance vieillesse. Les personnes qui nous disent aujourd'hui, en donnant dans la panique: "Notre système va droit dans le mur!" sont les mêmes que celles qui nous disaient dans les années 1950: "Notre système va droit dans le mur!" On nous disait en effet à l'époque: "Il y aura de plus en plus de personnes à la retraite et de moins en moins de personnes qui travailleront. Il faut augmenter l'âge de la retraite rapidement, sinon ce sera la mort de l'AVS!" Or, que constate-t-on? Nous sommes aujourd'hui septante ans plus tard, l'AVS existe toujours, et vit toujours relativement bien. Pourquoi? Parce que le taux d'emploi dans notre population est pratiquement le même depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avions, après la Deuxième Guerre mondiale, un peu plus de 50 pour cent des personnes habitant la Suisse qui avaient un emploi rémunéré, et nous avons toujours aujourd'hui, septante ans plus tard, un petit peu moins, cette fois, que 50 pour cent des personnes qui ont un emploi rémunéré et qui contribuent donc à l'AVS.

Comment cela se fait-il? Il y a septante ans, il y avait beaucoup moins de retraités par rapport à la population active, c'est vrai; mais il y avait beaucoup moins de femmes actives. Les femmes, qui travaillent aujourd'hui non seulement beaucoup plus souvent, mais aussi beaucoup plus longtemps qu'il y a septante ans, ont compensé une bonne partie du vieillissement de la population, ce qui a permis jusqu'ici de ne pas augmenter l'âge de la retraite. Il n'y a donc pas à répandre un sentiment de panique ni à noircir le tableau, ce qui, d'une certaine façon, met en danger notre système.

Si nous ne pouvons pas éternellement miser sur ce constat, nous pouvons travailler sur la réforme avec une certaine sérénité, sans tomber dans la panique.

Monsieur Pezzatti a dit, il y a une demi-heure ou un peu plus, qu'il ne fallait pas faire d'expériences inutiles et dangereuses; c'est ce qu'ont montré les résultats relatifs à l'initiative populaire "AVS plus" lors de la votation d'hier. Or, la solution qu'a soutenue Monsieur Pezzatti est extrêmement aventureuse: selon la majorité de la commission, il faut introduire progressivement quelques mécanismes qui vous ont déjà été expliqués, comme le fait de fixer l'âge de la retraite à 67 ans pour les femmes et pour les hommes, et ce sans que le peuple puisse véritablement se prononcer sur le sujet. Je pense que c'est nettement plus expérimental et plus dangereux que l'initiative "AVS plus". En outre, il est prévu de baisser massivement les rentes du deuxième pilier sans prévoir de véritable compensation.

Ce que nous pouvons interpréter des résultats d'hier, c'est que 40 pour cent des citoyens de notre pays aimeraient développer les assurances sociales. Parallèlement, nous savons que - nous avons pu le voir lors d'autres votations -, deux tiers des personnes qui votent UDC - donc, en gros, un tiers de la population suisse - ne veulent pas augmenter les prestations, ni les diminuer. Au total, 70 pour cent des personnes souhaitent maintenir ou augmenter le niveau actuel des prestations et s'opposent à une diminution. C'est exactement le contraire de ce que vise la majorité de la commission.

En ce sens, nous considérons que la position de la majorité de la commission est totalement irresponsable, parce qu'elle n'a aucune chance devant le peuple. En plus, elle ne contribue pas à résoudre les véritables problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

En ce qui concerne la proposition individuelle Aeschi Thomas, sur la forme, il est un peu étrange que le plus grand parti au Conseil national, qui l'a emporté sur tous les gros dossiers, vienne dire au dernier moment que sa délégation a fait du mauvais travail et qu'il faut tout corriger. Cela peut se comprendre si l'on considère que la direction du parti ne se trouve pas au Parlement, mais c'est tout de même un petit peu étrange en termes démocratiques. En outre, ce n'est pas sérieux de travailler en proposant des modifications au dernier moment sans que l'on ait le temps de faire de véritables calculs pour avoir conscience des conséquences.

Matériellement, la proposition Aeschi Thomas prévoit d'augmenter l'âge de la retraite des femmes sans la moindre compensation, de financer de manière insuffisante l'avenir de notre système de retraite et, surtout, de ne pas toucher au taux de conversion. En même temps, l'UDC et ses représentants - à l'instar de Monsieur Frehner, qui a pris la parole il y a une demi-heure - nous disent qu'il est important de modifier rapidement le taux de conversion. Or, Monsieur Aeschi nous dit le contraire, à savoir qu'on a le temps et qu'on fera cela plus tard, à la saint-glinglin.

J'ai rarement vu autant d'inconsistance à l'intérieur d'un groupe. Le côté positif, c'est peut-être le fait qu'il y a une [PAGE 1616] partie du groupe UDC qui a une vision responsable et qui pourra, avec nous, soutenir des réformes intéressantes - je remercie ces personnes. Toutefois, d'autres membres de l'UDC sont manifestement prêts à mener la réforme droit dans le mur, en faisant une politique du pire, en espérant que, dans cinq ou six ans, la situation sera tellement catastrophique que l'on pourra imposer à la population des réformes qu'elle ne veut pas. C'est irresponsable!

C'est la raison pour laquelle nous rejetons la proposition Aeschi Thomas.