Moret Isabelle · Nationalrat · 2016-09-26

Wortprotokoll

La proposition individuelle Aeschi Thomas n'a pas été discutée en commission. La commission a travaillé de manière totalement traditionnelle, c'est-à-dire à partir de la version du Conseil des Etats. Ce faisant, elle a implicitement accepté de traiter ce projet en un seul paquet.

La commission a donc choisi de vous proposer un paquet. Je vous recommande par conséquent, au nom de la commission, de rejeter la proposition Aeschi Thomas.