Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-09-26

Wortprotokoll

Il convient de procéder à un petit rappel pour bien saisir la proposition de la Commission des finances en ce qui concerne cette initiative cantonale de Bâle-Ville qui a pour titre "Renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière". En 2015, deux initiatives ont été déposées par les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Le traitement de l'initiative de Bâle-Campagne a été confié à la Commission de la politique de sécurité tandis que le traitement de l'initiative cantonale de Bâle-Ville a été attribué à la Commission des finances. [PAGE 797]

A l'époque, lors de l'examen préalable de cet objet, la Commission des finances s'était alignée sur la position de la Commission de la politique de sécurité qui proposait de ne pas donner suite à l'initiative cantonale de Bâle-Campagne étant donné que les décisions préalables du Parlement et celles du Conseil fédéral allaient dans le sens d'une réalisation des objectifs poursuivis par l'initiative.

Sur ce, lors du débat dans notre conseil, les deux textes ont été présentés et traités en même temps et le conseil s'est donc prononcé sur les deux initiatives, qui sont quasi-identiques. A cette occasion, des propositions Janiak et Lombardi ont finalement séduit la majorité des membres de notre conseil. Les auteurs des propositions ont fait état d'une situation qui, selon leurs dires, s'était fortement détériorée aux frontières sud et nord du pays. Ces descriptions ont convaincu la majorité des membres du conseil de donner suite aux initiatives. Ainsi, le conseil a donné suite, par par 31 voix contre 9, à l'initiative cantonale de Bâle-Ville tandis qu'il en a fait de même pour l'initiative cantonale de Bâle-Campagne, et ce par 31 voix contre 8 et 1 abstention.

Pour bien comprendre la proposition de la Commission des finances, il convient de préciser que, pour le traitement de l'initiative cantonale de Bâle-Campagne au Conseil national, l'objet a été confié à la Commission de la politique de sécurité. Cette dernière a également décidé de donner suite à l'initiative et a entamé le début des travaux relatifs à la seconde phase du traitement de l'objet synonyme d'élaboration d'un projet d'acte.

Sur ce, la Commission des finances du Conseil national, lors du traitement de l'initiative de Bâle-Ville, a proposé, à une faible majorité, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative de manière à ne pas créer de doublons dans les procédures et les traitements.

Le Conseil national, en date du 10 mars 2016, a décidé tacitement de ne pas donner suite à l'initiative cantonale de Bâle-Ville. Que l'on se comprenne bien: la décision qu'a prise votre Commission des finances est une décision qui n'est nullement d'ordre matériel, mais qui a reposé sur des arguments purement formels. L'initiative jumelle du canton de Bâle-Campagne ayant obtenu le soutien du conseil prioritaire et de la commission thématique du second conseil, le travail d'élaboration d'un projet a déjà pu débuter et il se poursuit actuellement.

Donner suite à la présente initiative, formulée en termes quasiment identiques, n'apporterait rien de plus et alourdirait inutilement la machine parlementaire. Par souci de pragmatisme et d'efficience, la Commission des finances estime inutile de donner suite aujourd'hui à la présente initiative, afin de ne pas avoir à traiter en parallèle deux objets semblables. Les initiatives cantonales ne pouvant être retirées, puisque n'émanant d'aucun membre du conseil, l'unique possibilité d'interrompre un processus redondant et, partant, sans valeur ajoutée, est de ne pas donner suite à la présente initiative cantonale.

Donc, sur le fond, nous sommes favorables; sur la forme, nous attendons que l'initiative cantonale de Bâle-Campagne aboutisse à la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, afin de ne pas alourdir la procédure.

Je vous enjoint de bien vouloir suivre cette décision: sur le fond, nous sommes pour; sur la forme, nous renonçons à poursuivre le traitement de l'initiative.