de la Reussille Denis · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

Quatre ans se sont écoulés depuis le 23 mai 2012, date à laquelle le message relatif à l'approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne a été renvoyé au Conseil fédéral.

Le Parlement a renvoyé ce projet au Conseil fédéral pour que ce dernier approfondisse les conséquences d'un tel accord à tous les niveaux - politique, judiciaire et financier.

Pour le groupe des Verts, le contenu actuel de l'arrangement paraît globalement équilibré. Il prévoit notamment des droits de participation pour notre pays, évidemment plus restreints que ceux reconnus aux Etats membres de l'Union européenne, mais néanmoins relativement étendus. Ce résultat est le fruit du travail des collaborateurs et négociateurs du département, cela mérite d'être souligné.

Les contributions financières, qui sont relativement conséquentes, mais acceptables à nos yeux, sont fixées sur la base de critères clairs, notamment liés au PIB des nations concernées. C'est néanmoins un montant de 26,5 millions de francs qui est en jeu, mais il est à répartir sur les années 2012 à 2020 - la particularité étant l'effet rétroactif.

Le groupe des Verts considère donc que ce message additionnel est acceptable techniquement et administrativement. Par contre, politiquement, la défense de valeurs qui nous sont très chères, comme la solidarité, l'accueil, l'ouverture aux autres, nous rendent très méfiants vis-à-vis des accords Schengen/Dublin. Dès lors, par principe, certains membres du groupe s'abstiendront sur ce sujet.