Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-27

Wortprotokoll

La problématique de la représentativité des langues et des régions au Conseil fédéral ne date pas d'hier dans un pays comme le nôtre, et quand il faut partager, on est toujours tenté d'augmenter la taille du gâteau. Evidemment, pour le groupe libéral-radical, la problématique numéro un, en disposant de deux conseillers fédéraux de plus, est avant tout une problématique de lourdeur de l'administration. Deux conseillers fédéraux, ce n'est pas seulement deux personnes en plus autour de la table, mais c'est aussi deux états-majors, des secrétaires d'Etat en plus, des services supplémentaires, deux départements de plus. Le Conseil fédéral a estimé que cela entraînerait des coûts supplémentaires, par année, de 34 à 39 millions de francs. Or, ces 34 à 39 millions de francs uniquement destinés à de l'administration supplémentaire manqueront ailleurs.

La problématique ne porte pas que sur la représentation des langues ou des régions, mais aussi sur la représentation des partis politiques, sur la représentation des sexes. Or, cette responsabilité ne relève pas de la Constitution ou d'une loi, mais elle incombe au Parlement qui, lorsqu'il élit le Conseil fédéral, doit choisir ses représentants en tenant compte des problématiques régionales. Ces problématiques, d'ailleurs, existent aussi dans les cantons qui sont confrontés aux mêmes problèmes lorsqu'il s'agit de former les différents conseils d'Etat. D'ailleurs, relevons qu'un Conseil fédéral avec neuf membres ne constitue pas une garantie de représentation correcte de toutes les régions, mais correspond seulement à un emplâtre sur une jambe de bois pour un Parlement qui aurait de la peine à assurer à toutes les régions une bonne représentativité.

Un Conseil fédéral comptant neuf membres poserait par ailleurs d'autres problèmes, notamment un problème d'unité et de cohésion au sein du gouvernement, et pourrait augmenter les risques de violation de la collégialité. On ne résout pas les problèmes par une fuite en avant, comme ce serait le cas en augmentant simplement le nombre de personnes qui siègent au Conseil fédéral.

Pour le groupe libéral-radical, la réponse à la question du nombre de conseillers fédéraux ne doit être dictée que par les besoins du gouvernement. Avons-nous besoin de deux ministres supplémentaires? L'administration a-t-elle besoin d'être découpée plus largement qu'elle ne l'est aujourd'hui? C'est la réponse à ces questions qui doit dicter quel doit être le nombre de conseillers fédéraux, et non des considérations électorales qui portent sur la représentation du pays.

Pour cette raison, le groupe libéral-radical propose, à une très forte majorité, de ne pas entrer en matière sur le projet de la commission.