Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-27

Wortprotokoll

J'aurai simplement un point d'ordre méthodologique à ajouter à ce que vient de dire Madame Fetz, présidente de la Commission des finances. Ce qu'elle dit est frappé au coin du bon sens: si vous voulez réduire certaines positions budgétaires en matière de charges de conseil, faites-le département par département, en l'occurrence office par office. J'ai du reste le souvenir de notre actuel conseiller fédéral en charge des finances, à l'époque où il était membre de la Commission des finances, en train d'examiner la liste de l'ensemble des mandats externes de l'Office fédéral de l'environnement - je ne sais pas ce qu'il en est ressorti, mais je me souviens assez bien de cet épisode. Cela me paraît être la manière de procéder lorsqu'on entend réduire les charges de conseil ici ou là.

Une remarque qui me paraît par contre beaucoup plus importante a été formulée par le Conseil fédéral tout à la fin de sa réponse à la motion Föhn, à savoir que ce type de motion, comme du reste celles sur le personnel, contredit directement le nouveau modèle de gestion que nous avons adopté. Notre conseil a décidé, à l'unanimité, si je me souviens bien, que dorénavant nous conduirions la politique budgétaire de la Confédération par le biais d'objectifs globaux, en laissant une certaine marge de manoeuvre aux offices pour fixer le type de dépenses qu'ils engagent. Nous pouvons donc, dans la formulation des objectifs, dans la fixation de l'enveloppe budgétaire que nous allouons à un office, exercer une influence directe. Mais il est un peu contradictoire de vouloir le faire par le biais des enveloppes globales, et ensuite d'intervenir par le biais de propositions qui touchent l'ensemble des postes et de limiter par conséquent la marge de manoeuvre de l'office. Nous dirions, par exemple aux responsables de l'armée, que nous leur accordons un budget correspondant à X milliards de francs, mais que, dans ce budget, nous diminuons les crédits d'une position. Ils seraient donc libres d'affecter l'ensemble des crédits alloués comme ils l'entendent, mais pas celui de telle ou telle position, pas les crédits pour les dépenses de personnel, ni ceux pour les charges de conseil. Cela ne me paraît pas très raisonnable.

Sur le fond, on peut discuter des mérites de l'approche proposée par Monsieur Föhn; j'aurais tendance à être d'accord. Mais pas de cette manière, ni par le biais de la technique du "Rasenmäher", qui s'applique sans tenir compte du processus budgétaire, ni non plus en combinant la discussion sur les enveloppes globales avec celle sur des types de charges spécifiques; c'est contradictoire.

En adoptant cette motion, nous serions en train de saboter notre propre travail et de limiter massivement la marge de manoeuvre des responsables des offices fédéraux, marge de manoeuvre que nous avons décidé de rendre plus grande selon le nouveau modèle de gestion. Par conséquent, quoi qu'on pense de l'internalisation des charges de conseil externes, il me paraît raisonnable de repousser cette motion et de reprendre ce débat dans le contexte du budget.