AB 205382

Wortprotokoll

Je n'ai pas pour habitude de demander la parole lorsque je dépose une interpellation. Aucune réponse n'a été donnée à mes deux premières questions; on aurait pu répondre qu'elles étaient intéressantes, mais dire qu'on avait autre chose à faire que de récolter des données. Je veux bien comprendre qu'on est dans une période de restriction budgétaire, qu'il faut être efficace, etc.

Mais, Monsieur le conseiller fédéral, les faits sont là: aujourd'hui, on attribue des marchés à des prestataires de services - essentiellement à des entreprises employant des ingénieurs - à des taux horaires excessivement bas et nettement inférieurs aux recommandations de la Confédération.

Le prix moyen acceptable par la profession, et qui est reconnu par les administrations communales et cantonales, est de 115 francs de l'heure. Aujourd'hui, on attribue des marchés avec un prix de l'heure qui se situe au-dessous de 70 francs. Dans mon interpellation, je fais référence à une adjudication d'un marché, par un office de la Confédération, à un prix de 52 francs de l'heure.

Les deux questions que j'ai posées sont simples. Je peux comprendre que dans le temps défini on ne puisse pas donner des détails; mais je ne demandais pas de détails. La première question était: à quels taux horaires moyens les autorités fédérales ont-elles attribué des prestations d'ingénierie? Réponse: on ne sait pas. La deuxième question était: au cours des deux dernières années, à quels taux horaires moyens les entreprises fédérales ont-elles facturé leurs prestations d'ingénierie? Réponse: on ne sait pas.

Monsieur le conseiller fédéral Maurer, c'est un tout petit peu étonnant. J'ai moi-même été magistrat, à la tête d'une grande administration. On avait parfois des factures à faire, même en interne, et on avait un taux horaire pour les métiers d'ingénieur, d'architecte, de secrétaire, etc. Ici, on nous dit: "Circulez, il n'y a rien à voir!" C'est ce qui me choque et me trouble.

A la troisième question, je commence à être rassuré, car on touche au fond du problème: le Conseil fédéral reconnaît que le problème existe et que l'on pourrait peut-être changer de méthode. Je peux faire confiance à la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics, qui est la garante de l'échange entre les milieux professionnels et les administrations publiques, tant fédérales que cantonales. Mais je doute d'une réelle volonté d'aller de l'avant quant au changement de méthode.

Aujourd'hui, quand on fait un appel d'offres, que ce soit pour un marché de services ou d'entrepreneur, c'est la même méthode qui est appliquée. D'abord, on demande le prix. Certains ont d'ailleurs la perversion de ne pas faire une analyse linéaire du prix, quand on met des notes, mais de multiplier ce prix par une formule très compliquée qui renforce le différentiel entre le premier et le deuxième, même si les montants diffèrent faiblement. Ensuite, on s'occupe de la qualité, et de plus en plus d'administrations s'y appliquent. Mais il est certain que l'on ne permet pas de juger la différence qualitative par rapport à la différence de prix.

D'ailleurs, je vous annonce déjà, Monsieur le conseiller fédéral, qu'à la suite de cette réponse je vais déposer non pas une motion mais un postulat. Je vais proposer que, pour le marché des services, on évalue en premier lieu la qualité et en second lieu le prix. Et que, s'il y a dix soumissionnaires, l'on retienne les trois premiers, que l'on ouvre l'enveloppe pour les trois qui ont été jugés les meilleurs au niveau de la qualité. En cela, c'est important pour l'avenir non seulement de la profession, mais aussi pour la qualité des ouvrages qu'on édifie, parce que vous pensez bien que le fait d'attribuer des mandats avec un coût horaire moyen de 58 francs a automatiquement un impact sur la construction même.

A l'époque, on attribuait un marché à des prestataires de services sur la base du coût de l'ouvrage, mais on avait l'obligation en tout cas de présenter le meilleur rapport coût/qualité pour tout ouvrage exécuté. Aujourd'hui, si vous ne donnez pas la possibilité aux concepteurs de prendre le temps de l'étude, vous aurez des ouvrages relativement simplistes. On verra certains ouvrages - et on en voit d'ailleurs déjà sur le marché -, qui seront certes statiquement fiables, mais qui à mon avis n'auront pas été assez étudiés. On aurait pu les optimiser pour qu'ils coûtent tout simplement moins cher. Le fait de demander une prestation de qualité permettra sans aucun doute de disposer d'ouvrages de qualité et durables, et pas surdimensionnés.

Voilà ce que je voulais exprimer par rapport à la réponse du Conseil fédéral. Je redemanderai quand même au Conseil fédéral s'il est sûr qu'il n'y a pas un certain intérêt à fixer un prix moyen au sein de l'administration, à nous communiquer ce prix moyen, et à tenir un registre, même minimaliste.

Dans certains offices, on pourrait le faire. Pour ma part je me suis amusé à prendre tout simplement le budget, Monsieur le conseiller fédéral! J'ai recherché pour chaque office les deux positions en question; j'ai additionné les crédits attribués; j'ai divisé cela par le nombre de collaborateurs et je [PAGE 820] connais maintenant le prix moyen! Je pense que le calcul de cette somme aurait pu être fait - cela m'a pris très exactement un quart d'heure. Il y a un certain nombre d'offices qui fournissent des prestations techniques, comme le DETEC, le DFF, l'Office fédéral des constructions et de la logistique, qui peuvent aussi être prises comme référence. On aurait en tout cas pu avoir une telle réponse minimaliste, puisque je n'en demandais pas plus. Je suis quelque peu surpris par la méthode qui a été utilisée pour répondre, de manière plus minimaliste encore, à mon interpellation.