de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-03-21

Wortprotokoll

Dans ce débat, je suis, je dois dire, frappé par le mimétisme qui est manifesté par certains défenseurs des camions. Ils donnent parfois l'impression de fusionner avec l'objet de leur passion et de se transformer en poids lourds qui foncent sur la route dans un fracas infernal. Et tout cela se passe aussi sous la menace, sous la menace de créer, à partir du début du mois de mai prochain, un chaos par des barrages routiers.

Face à ce déferlement, il faut à mon avis saluer le sang-froid et la sérénité du Conseil fédéral qui prend ses responsabilités. Nous comptons sur lui pour qu'il continue de le faire dans le cadre de la "table ronde" qui a été décidée. Il est évident que les tunnels alpins n'ont pas été conçus pour absorber l'augmentation exponentielle du trafic des poids lourds en Europe. Les risques d'accidents catastrophiques sont immenses et le Conseil fédéral explique parfaitement les raisons pour lesquelles le trafic alterné constitue une mesure indispensable pour accroître sérieusement la sécurité. Le ministre français des transports, M. Gayssot, qui est pourtant souvent très flexible en faveur des transporteurs routiers, préconise d'ailleurs la même mesure pour le cas où le tunnel du Mont-Blanc serait réouvert aux camions. Le trafic alterné dans le Gothard est donc manifestement une mesure qui est comprise par les autres gouvernements européens intéressés.

Le même débat que celui que nous connaissons aujourd'hui a eu lieu devant la Commission des transports et des télécommunications et, à cette occasion, j'ai entendu avec stupéfaction un défenseur des camions nier l'insécurité du tunnel du Gothard et indiquer que l'accident qui avait eu lieu, en définitive, n'était pas une catastrophe. Si onze personnes étouffées, brûlées, écrasées, tuées n'impliquent pas une catastrophe, alors j'aimerais que l'on m'indique à quel chiffre il faut fixer le nombre des morts pour qu'il y ait catastrophe!

A côté du cynisme qui me semble incontestable, il y a aussi une très grande absence de critique de la part des auteurs des trois interpellations d'aujourd'hui concernant la branche [PAGE 435] économique des transports routiers. Il s'agit en Europe et en Suisse d'une branche en pleine expansion avec des entreprises qui sont souvent atomisées, et la concurrence entre ces entreprises est extrêmement vive. La conséquence en est des marges bénéficiaires restreintes pour les petites entreprises, qui s'en sortent le plus souvent, pour réduire leurs coûts, en violant systématiquement les règles légales sur la sécurité routière et surtout sur les conditions de travail des chauffeurs, notamment les règles sur la durée hebdomadaire du travail.

On sait par exemple que les chauffeurs ont pour instruction d'interrompre le fonctionnement de leur tachygraphe en cas de bouchon ou en cas d'attente liée au trafic alterné. Cela a pour conséquence que les heures d'attente ne sont pas payées par un salaire. Et je dois dire que ceux qui pleurent aujourd'hui sur les chauffeurs le font à mon avis avec pas mal d'hypocrisie, en se permettant en plus de menacer le Conseil fédéral d'une plainte pour atteinte aux droits de l'homme des chauffeurs. Ce sont les mêmes qui utilisent ces méthodes pour ne pas payer les salaires d'attente ou ne pas payer les heures de travail pendant la durée des bouchons. De plus, les règles de sécurité sont évidemment, avec ces violations, complètement violées. C'est une jungle de non-droit, en Suisse comme dans pratiquement toute l'Europe, qui s'est développée dans ce secteur économique. Or du point de vue de la sécurité, les conditions de travail des chauffeurs sont un élément fondamental, et il y a là une immense nécessité de contrôle et de régulation.

J'aimerais simplement, pour terminer, poser deux questions au Conseil fédéral.

1. Est-il d'accord de faire en sorte que des contrôles systématiques soient faits sur les espaces d'attente du trafic alterné, donc vers le tunnel du Gothard, pour vérifier que les tachygraphes restent branchés?

2. Est-il d'accord d'intégrer, dans ses discussions avec les autres gouvernements européens, le problème du contrôle des conditions de travail des chauffeurs et la diminution du temps de travail de ces salariés?