Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-09-29

Wortprotokoll

On parle d'immobilier, mais en fait on est au centre de la politique et de la stratégie de politique étrangère de la Suisse. Stratégiquement, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé lors de la dernière législature de renforcer le potentiel de la Genève internationale qui se trouve dans un contexte de forte concurrence dans le monde entier sur ce plan.

Au fond, que veut-on? On veut se donner le plus de chances de faire de Genève, de la Genève internationale et de la Suisse internationale par Genève, un centre de gouvernance mondiale adapté à l'évolution de la gouvernance mondiale durant les prochaines années; nous voulons même, si possible, l'anticiper.

Par conséquent, ces dernières années, nous avons préparé différentes étapes. Il y a eu la stratégie commune; et quand je dis "commune", c'est parce qu'elle n'est pas uniquement fédérale, car le canton et la ville de Genève ont été impliqués. Il y a eu votre décision de juin 2015 sur le projet relatif à l'arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019. Vous avez ainsi décidé de notamment renforcer le dispositif d'accueil, ou en tout cas l'intention de le faire a été marquée. Maintenant, il s'agit de passer à la concrétisation dans les dossiers qui sont vraiment les plus importants et essentiels pour la Suisse internationale par Genève.

Il y a trois dossiers. Le Palais des Nations, c'est le coeur de Genève. On ne peut pas imaginer la vie de Genève sans le Palais des Nations. Celui-ci contribue au rayonnement de Genève et exerce aussi une attraction. Il y a des organismes vitaux, fondamentaux, comme l'Organisation mondiale de la santé ou l'Organisation internationale du travail, qui sont concernés par ce projet.

Il y a également le projet concernant l'aide financière au CICR, dont nous parlerons au point suivant à l'ordre du jour. Ce projet, qui se situe à un autre niveau de procédure, s'intègre aussi totalement dans la réflexion stratégique sur ce que peut apporter la Suisse internationale par Genève à la gouvernance mondiale, en particulier dans les domaines qui intéressent tout spécialement la Suisse.

Au niveau de la technique financière, il s'agit de l'octroi de prêts par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Cette fondation a été créée par la Confédération et le canton de Genève. Elle a bien fonctionné pendant 50 ans et a dû être réorganisée l'année dernière. La réorganisation est maintenant terminée pour ses aspects opérationnels et nous poursuivons la réflexion sur la question de sa gouvernance. Un groupe de travail a été formé et il est chargé d'analyser la gouvernance, en particulier par rapport aux standards de la Confédération.

J'en viens aux grandes lignes des projets, en commençant par celui du Palais des Nations. C'est un bâtiment très important. En chiffres, ce sont plus de 10 000 réunions par an, plus de 100 000 visiteurs par an, 2800 employés. C'est un grand bâtiment, vieux, qui a été construit dans les années 1930 et n'a jamais été rénové. Il est vraiment "à la peine" sur les plans de la sécurité et du respect des normes environnementales; en termes de capacité opérationnelle, les équipements sont défaillants.

C'est un grand projet - mais qui est vraiment justifié -, dont le montant total est de l'ordre de 837 millions de francs. L'ONU a demandé à la Suisse de s'engager dans ce dossier. Après discussion, la Suisse - j'entends par là la Suisse entière, à savoir la Confédération, le canton et la ville - a décidé de faire une offre de prêt de 400 millions de francs au maximum, sans intérêt, remboursable sur 50 ans pour la partie construction et sur 30 ans pour la partie rénovation.

Cette offre a été décisive pour que le dossier soit accepté. A la fin de l'année 2015, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté formellement le projet. Celui-ci est intéressant du point de vue économique et écologique. S'il est bien mené - et il n'y a pas de raison de douter que ce sera le cas -, ce projet débouchera sur des économies relativement importantes - par dizaines de millions - des coûts de fonctionnement, sur des économies d'énergie et sur des économies dans le coût des places de travail, puisque 700 places de travail supplémentaires seront créées dans le nouveau Palais des Nations, ce qui permettra de réduire les coûts actuels de location de locaux dans la région genevoise. Les travaux sont prévus dès l'année prochaine et jusqu'en 2023.

Pour ce qui concerne le projet de rénovation de l'Organisation mondiale de la santé, j'ajoute que nous sommes en présence d'une très grande organisation, l'une des plus grandes organisations internationales du monde, qui a été fondée en 1948, notamment par la Suisse. Le secrétariat de l'Organisation mondiale de la santé emploie beaucoup de monde - 8000 personnes -, dont 2900 à Genève.

Depuis l'achèvement du bâtiment principal en 1966, les choses ont beaucoup changé. Il est maintenant nécessaire d'agrandir le site par la construction d'un nouvel édifice. Cela permettra de regrouper toutes les activités du siège de l'Organisation mondiale de la santé dans trois bâtiments au lieu de dix actuellement, donc de concentrer et de rendre plus rationnel le travail de cette organisation.

L'Organisation mondiale de la santé a sollicité un prêt sans intérêt remboursable sur 50 ans pour la construction du nouveau bâtiment. En revanche, elle est prête à contribuer de manière substantielle au financement du projet en prenant en charge les coûts de rénovation du bâtiment principal. Après déduction de la contribution du canton de Genève et utilisation des réserves de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, le montant du prêt demandé à la Confédération est de 76,4 millions de francs.

Il reste le projet de l'Organisation internationale du travail. Cette organisation est ancienne puisqu'elle a été créée en 1919 par le Traité de Versailles. En 1946, elle est devenue la première organisation spécialisée de l'Organisation des Nations Unies. Là aussi, nous faisons partie des membres fondateurs. Le bâtiment a été conçu il y a plus de 40 ans. Il ne correspond plus aux standards et même plus à ceux de l'Organisation internationale du travail, ce qui est un comble! C'est pourquoi la rénovation est d'autant plus justifiée.

Après l'utilisation d'un fonds de rénovation par l'Organisation internationale du travail et après la contribution des autorités genevoises, le montant du prêt demandé à la Confédération est de 70 millions de francs. Ce projet de rénovation sera porteur d'un taux d'intérêt préférentiel remboursable sur 30 ans. [PAGE 848]

J'aimerais juste vous dire, encore une fois, que ces dossiers montrent que la collaboration avec les autorités de Genève est particulièrement intense et que l'on trouve des solutions pour chaque cas. J'aimerais non seulement souligner et saluer cette bonne collaboration, mais également relever qu'il existe une réelle prise de conscience commune de la ville de Genève, du canton et de la Confédération quant au fait que nous vivons une période très importante pour la Suisse internationale via Genève et qu'il est important, en quelque sorte, de se serrer les coudes sur ce sujet.

Je vous remercie d'entrer en matière sur ces projets et - je l'espère - de les adopter.