Feller Olivier · Nationalrat · 2016-09-29

Wortprotokoll

Monsieur Rime, vous faites probablement allusion aux entreprises qui délèguent des travailleurs dans notre pays, donc à la loi sur les travailleurs détachés. Nous aurons l'occasion demain de statuer sur cette loi. Je sais que l'organisation que vous présidez y est opposée pour un motif spécifique en lien avec la facilitation de la prolongation, limitée dans le temps, des contrats-types de travail.

En revanche, les autres aspects de la loi sur les travailleurs détachés, telle qu'elle sera soumise au vote demain, ne sont pas contestés par l'organisation professionnelle que vous présidez, parce qu'ils visent précisément à renforcer l'efficacité des mesures existantes. Et le groupe libéral-radical a une ligne claire: il ne veut pas de nouvelles mesures d'accompagnement. En revanche, les mesures qui existent, les règles qui existent doivent être appliquées effectivement, sans exception, et à tous les acteurs économiques, y compris bien entendu aux entreprises étrangères qui délèguent des travailleurs dans notre pays. Il est vrai que les contrôles doivent, le cas échéant, être plus robustes, notamment les contrôles organisés par les organes cantonaux, mais il faut pour cela des dispositions légales le permettant. Et c'est précisément l'un des objectifs de la loi sur les travailleurs détachés sur laquelle nous nous prononcerons demain.