Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-11-28

Wortprotokoll

Vu les mécanismes actuels, le groupe des Verts peut comprendre que le Conseil fédéral soit obligé de présenter un programme de stabilisation. Ce n'est donc pas pour cette raison que nous n'entrerons pas en matière et que nous soutenons les propositions de renvoi.

Tout d'abord, il faut rappeler que - je l'ai déjà dit tout à l'heure, mais un certain nombre de choses doivent être répétées plusieurs fois avant qu'elles soient entendues -, en moyenne, statistiquement, depuis que le frein à l'endettement est appliqué, on a systématiquement un montant de l'ordre de 1 milliard de francs d'économies sur les différents crédits octroyés au budget.

C'est - comme je l'ai déjà dit tout à l'heure dans mon intervention combattant la motion 16.3634, "Pas de relâchement du frein à l'endettement" - un des éléments sur lesquels nous devons avoir une réflexion, parce qu'il paraît à peu près clair que nous nous trouvons dans une situation qui devrait nous donner une marge de manoeuvre, qui n'existe pas aujourd'hui, de par la manière dont cela est appliqué. C'est le premier motif, puisqu'un certain nombre de coupes proposées sont ressenties, à tort ou à raison, comme douloureuses, pour lequel il convient de réfléchir avant de se lancer dans un programme.

Historiquement, le Conseil fédéral a déjà abandonné des programmes de coupes, en se rendant compte que la situation financière était meilleure que ce qui était prévu. Etant donné les comptes potentiels 2016, tout en gardant à l'esprit les précautions d'usage - puisqu'un certain nombre d'impôts sont payés par avance, vu les taux négatifs -, on peut avoir légitimement le sentiment que l'on éteint un incendie qui n'existe pas.

Dans cette optique, pour le groupe des Verts, il est préférable de prendre le risque éventuel, qui est extrêmement faible, de se retrouver à la fin, si l'on n'entre pas en matière, avec un déficit que l'on doit amortir sur cinq ans.

Mais ce risque nous paraît léger par rapport à la lourdeur des mesures envisagées. Quand on pense qu'un certain nombre de dépenses deviendraient irréversibles si le peuple acceptait FORTA, mais aussi la troisième réforme de l'imposition des entreprises, on doit se poser des questions. Comme le peuple a accepté à une majorité de hasard la deuxième réforme de l'imposition des entreprises alors qu'on lui avait dit qu'elle ne coûterait presque rien, mais qu'elle se révèle avoir un coût de plusieurs milliards de francs, on devrait envisager s'il est possible - c'est un débat que nous avons déjà eu - de discuter politiquement de la réintroduction d'une petite partie des impôts supprimés alors. Je sais que, pour beaucoup d'entre vous, toute baisse d'impôt est un acte sacré et que, par définition, on ne peut plus y revenir pour l'éternité. Toutefois, lorsqu'il analyse la situation en profondeur, le groupe des Verts estime qu'un certain nombre de cadeaux exagérés pourraient être nuancés.

Voilà les principales raisons qui nous conduiront à ne pas entrer en matière et à soutenir, même si nous ne sommes [PAGE 1863] pas convaincus par chaque phrase, les propositions de renvoi. Nous pensons qu'avant de se lancer dans des coupes considérées comme graves, voire meurtrières, par un certain nombre de secteurs de notre pays, il faut d'abord remettre les compteurs à zéro, quitte à prendre le risque, au sens du frein à l'endettement, de devoir faire de légères compensations sur cinq ans, hypothèse toutefois peu vraisemblable au vu de l'analyse que je viens de développer.