Savary Géraldine · Ständerat · 2016-11-28

Wortprotokoll

Le projet du Conseil fédéral est relativement simple à comprendre. Il s'agit d'améliorer la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle pour les familles du pays. Cela a été rappelé par mes deux préopinants; je suis persuadée de la sincérité de leurs propos dans lesquels ils disaient vouloir apporter des améliorations dans ce domaine.

Le projet a un autre objectif, qui est d'actualité, puisque nous traiterons de la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" lors de cette session: c'est de permettre à notre pays de profiter du potentiel de main-d'oeuvre que représentent les femmes, qui, parfois, ne peuvent pas travailler, ou travaillent à temps partiel, pour des raisons familiales. Ce projet répond donc à un besoin réel, tout en constituant une réponse à la volonté du peuple de lutter contre l'immigration de masse.

On sait qu'aujourd'hui environ 300 000 femmes sont dans une situation d'inemployabilité forcée, soit parce qu'elles exercent des temps partiels contraints, soit parce que, n'ayant pas de solution de garde, elles stoppent leur activité professionnelle au moment de la naissance d'un enfant.

Des efforts en la matière consentis par la Confédération ont porté leurs fruits. Les quelque 560 millions de francs qui ont déjà été engagés depuis 2003 ont permis de créer plus de 50 000 places d'accueil. Aujourd'hui, les demandes venant des cantons sont supérieures au montant que la Confédération met à disposition. Cette politique de soutien au démarrage est donc nécessaire. Elle a fait ses preuves; elle est utile et elle ne contrevient pas au fédéralisme.

Le projet que nous traitons va dans le même sens: pour un montant de 100 millions de francs sur 5 ans, il s'agit de permettre d'atténuer la charge financière que constitue une place en crèche ou en garderie pour les familles. Cela a été dit, et c'est mentionné dans le message, une place peut coûter, selon les cantons, 2400 francs par mois. Vous pouvez imaginer le poids financier que cela représente pour les familles. Souvent, cela décourage les familles, qui ne s'engagent pas dans cette voie, et cela contraint souvent la mère à renoncer à son activité professionnelle.

Avec le projet du Conseil fédéral, l'aide aux cantons qui permettra d'atténuer ce poids financier sur les familles sera dégressive et limitée à trois ans.

La deuxième mesure très importante de ce projet concerne la contribution au financement de projets innovants, laquelle répond aux réalités du marché du travail. Les horaires irréguliers et le travail en continu sont le quotidien de toujours plus de politiciennes - nous savons à quel point nos horaires sont souvent irréguliers - mais également des infirmières, des vendeuses, des personnes actives dans l'hôtellerie et la restauration et des personnes soumises à des horaires continus. Bref, de plus en plus de salariées se trouvent confrontées à des horaires irréguliers. Aussi, l'économie demande de plus en plus de souplesse et les femmes, parfois, se retrouvent coincées parce que l'offre n'est pas suffisante.

Il est clair que, dans ce cadre, le projet du Conseil fédéral, qui prévoit un soutien aux projets innovants, est pleinement intégré dans l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, qui constitue une réponse fédérale à la question du potentiel de main-d'oeuvre indigène. Or, on ne peut pas considérer que la réponse à cette initiative doive être une réponse fédérale et, dans le même temps, estimer que la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle est une tâche uniquement cantonale.

Ce projet est très important à mes yeux. Ce n'est pas la seule réponse aux différentes problématiques évoquées, puisque la défiscalisation du coût de la prise en charge des enfants pourrait également être une solution complémentaire, comme l'a dit Madame Seydoux. Je crois que nous devons toutefois travailler aussi pour la classe moyenne.

Je vous invite au moins à entrer en matière sur ce projet. Nous pourrons alors mener une discussion de fond, discuter de propositions et des montants financiers engagés, et même rejeter le projet au vote final s'il ne nous convient pas du tout. Les cantons, lors de la consultation, ont émis un certain nombre de critiques, mais seule une minorité de ces derniers considère qu'il convient de refuser l'entrée en matière. Or, refuser l'entrer en matière est un acte politique fort qui montre qu'on ne cherche pas à véritablement discuter de ces questions ni à proposer des solutions.

Nous étions quatre femmes - si je compte la présidente - à avoir pris part aux débats en commission. Nous savons à quel point il est parfois difficile de quitter ses enfants le matin lorsqu'il s'agit de les abandonner dans une crèche ou dans une garderie, mais nous savons aussi à quel point il est extrêmement précieux de disposer de structures solides et efficaces.

Je vous invite à entrer en matière sur ce projet.