Français Olivier · Ständerat · 2016-11-28

Wortprotokoll

Je viens d'un canton qui a une longue histoire en la matière, et dont on a pu reconnaître la qualité du projet dans sa construction au fil du temps. Cette construction s'est faite en partenariat avec les milieux de l'économie, avec les familles, et avec les pouvoirs publics. Elle s'est faite sur la base d'un partenariat fort en fonds publics entre les communes et le canton. Je rappelle que si le besoin en places d'accueil est clairement reconnu par les milieux économiques et les familles, le besoin pour l'économie est aussi de garantir un financement durable, tant pour les PME que pour les grandes entreprises, ce qu'on oublie. Les grandes entreprises, bien souvent - et nous avons de nombreuses multinationales dans notre canton -, peuvent très facilement mettre en oeuvre ce type de politique. Et quand elles demandent de pouvoir faire durer l'objet, elles demandent l'appui des fonds publics tout simplement par égalité de traitement. Par contre, les PME ont beaucoup plus de peine à mettre cela en oeuvre, et c'est là que le service public apporte sa plus-value puisqu'il peut permettre de trouver une solution au niveau régional, entre les communes. Bref, ce travail de proximité est essentiel.

Ici, que nous propose ce projet? Il propose de distribuer 100 millions de francs d'une manière qui est tout sauf durable, et c'est cela qui ne me permet pas de soutenir l'entrée en matière. Ce qui est sûr, c'est qu'on va donner un coup de main pendant une année et, trois ans plus tard, ces entreprises, ces PME et ces communes se trouveront sans ressources financières. Elles auront bénéficié d'un certain coup de pouce, mais celui-ci aura été tout sauf durable. On évoque ici et là dans nos débats la notion de durabilité, or, c'est ici tout le contraire de la durabilité: cela revient, pour la fonction publique, à gaspiller beaucoup d'énergie, c'est notamment le cas de fonctionnaires fédéraux qui devront demander de multiples documents aux communes et aux cantons, le tout pour un effort d'une seule année.

On construit une maison si on a des bases solides, or on n'a pas de bases solides dans ce cas. Pour reprendre l'image de la maison, je souhaite soumettre à Monsieur le conseiller fédéral Berset une réflexion: s'il y avait un appui à offrir aux communes, aux cantons, aux PME et aux grandes entreprises, ce serait l'aide à la pierre. Il n'y a rien de plus complexe que de monter une structure d'aide extrafamiliale. Et bien souvent, pour qu'une telle entité se mette simplement en place, le vrai coup de pouce consiste en une aide à la pierre. Ici, il n'y a rien de tout cela. Bien au contraire, on distribue de l'argent. J'ai cru comprendre - du moins de ce que j'ai entendu de la part de tous les intervenants - que les fameux 14 millions de francs à distribuer pour les projets novateurs iraient à des entités qui sont déjà connues.

C'est parce que l'on travaille le matin, qu'on travaille le soir et qu'il s'agit d'aider la famille pour garantir tout simplement l'accueil de l'enfant pendant ces phases irrégulières de temps de travail, voire pendant la nuit. Tout cela, on peut le mettre en place dans des structures existantes. En tout cas, selon moi, il n'y a rien de nouveau.

Entrer en matière, cela voudrait dire accepter un projet d'architecture éphémère, tel qu'il est proposé par le Conseil fédéral. Pour moi, cette architecture est tout sauf une maison bien bâtie, bien au contraire.

C'est pour cela que je vous propose de ne pas entrer en matière.