Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Au bloc 1, "Personnel et domaine propre", le projet du Conseil fédéral prévoit des coupes dans la planification financière de l'ordre de 135,2 millions de francs en 2017, 143,4 millions de francs en 2018 et de 149,8 millions de francs en 2019.

En préambule, il n'est pas inutile de préciser que les dépenses de la Confédération sont pour 80 pour cent des dépenses de transfert, pour 20 pour cent des dépenses allouées au domaine propre, dont 8 pour cent aux charges de personnel, 8 pour cent aux charges de biens et services et à celles de conseil et les 4 pour cent restants aux investissements.

Sur les 135 millions de francs d'économie proposés par le Conseil fédéral, la moitié, environ 65 millions de francs, représentent des coupes dans les charges de personnel. N'oublions pas qu'un effort substantiel a déjà été demandé concernant les charges de personnel en 2016: une réduction de quelque 130 millions de francs. Un effort supplémentaire sera encore demandé dans les années à venir, soit en 2018 et 2019, selon le Conseil fédéral.

Alors que certains domaines sont épargnés, je pense notamment au DDPS, au Corps des gardes-frontière ou encore à l'Administration fédérale des contributions, les réductions de personnel seront d'autant plus drastiques et douloureuses dans les autres domaines.

Lors de l'audition des chefs de département au cours des délibérations sur le budget 2017, les commissaires ont pu mesurer leur scepticisme quant à la mise en application des mesures d'économies supplémentaires concernant les charges de personnel, quant aux difficultés à réaliser des coupes linéaires ou encore des résiliations de contrat.

Un mot encore sur l'effectif du personnel, qui est passé de 35 000 à 37 000 places et quelques entre 2016 et 2017, soit une augmentation de 2300 postes environ, dont 90 pour cent est imputable à une nouvelle manière de comptabiliser le personnel, par exemple "prêt de personnel", "personnel payé par des tiers". Il faut saluer cette transparence. L'augmentation effective est d'environ 250 places décidées par le Parlement. Elles sont principalement affectées au domaine de la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et, en grande partie, au domaine de l'asile. Le Parlement ne peut décemment pas décider la création de postes supplémentaires et, dans le même temps, réduire significativement les charges de personnel; c'est une question de cohérence.

J'ajoute quelques mots au sujet de la proposition de la minorité II (Meyer Mattea) à l'article 32k de la loi sur le personnel. Les mesures salariales ont été prises d'un commun accord entre l'Office fédéral du personnel et le syndicat. Pour le groupe PDC, il n'y a pas lieu de remettre en question les décisions prises et il rejettera la proposition précitée.

En conclusion, à l'article 4a alinéa 1 chiffre 1 de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, le groupe PDC soutiendra la proposition de la minorité I (Gmür Alois), qui prévoit d'adhérer à la décision du Conseil des Etats; il rejettera la proposition de la majorité de la commission, celle de la minorité II (Meyer Mattea) et celle de la minorité III (Sollberger).