Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Monsieur Bigler vous a donné en détail la portée des propositions du bloc 1. Je vais simplement vous rappeler en français les propositions de la majorité de la Commission des finances ainsi que la portée de vos votes.

Concernant la loi sur le personnel de la Confédération - c'est à la page 3 du dépliant en français -, le Conseil fédéral propose que la rente transitoire soit financée par l'employé, mais que, dans certains cas, l'employeur, donc l'Etat, puisse participer jusqu'à concurrence de 50 pour cent à son financement.

La majorité de la commission propose de s'en tenir uniquement au financement par l'employé. La minorité I (Gmür Alois) propose de suivre le Conseil fédéral. Quant à la minorité II (Meyer Mattea), elle propose d'en rester au droit en vigueur, c'est-à-dire au financement par l'employeur uniquement.

Concernant les dépenses de personnel - c'est à la page 6 du dépliant en français -, la majorité vous propose, pour les mesures dans le domaine propre, de suivre le Conseil fédéral pour l'année 2017, avec une économie de 135,2 millions de francs. Mais pour 2018 et 2019, la majorité de la commission vous propose d'augmenter ces mesures de 100 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral, et donc de les porter à 243,4 millions pour 2018 et à 249,8 millions pour 2019.

[VS]