Levrat Christian · Ständerat · 2016-11-29

Wortprotokoll

Je regrette un peu que les membres de notre conseil ne soient pas présents en plus grand nombre, tant je suis convaincu qu'il s'agit non seulement d'une question d'appréciation politique, mais même d'une question comptable qui est assez claire, et qui fait que la proposition défendue par la minorité I devrait trouver l'assentiment de la majorité des membres du conseil, si les gens voulaient bien se pencher sur le texte et sur les chiffres dont on parle.

Nous avons reçu de l'Union suisse des paysans une lettre dans laquelle elle dénonce la réduction de la rétribution des prestations fournies et considère qu'elle est inacceptable et incompréhensible. Je déduis de ce texte que l'objectif poursuivi - cela a été clairement dit à plusieurs reprises - est de maintenir en moyenne pour la période suivante les montants qui ont été accordés pour la période 2014-2017.

Il se trouve que cette moyenne correspond précisément à la proposition de la minorité I que je vous présente ici. Ce que demandent les paysans, s'ils entendent maintenir le statu quo, c'est un soutien de la proposition de la minorité I et non de la proposition de la majorité. Pourquoi?

La version de la majorité de la commission n'a pas simplement pour but de maintenir la moyenne des années 2014-2017, mais également de corriger les mesures structurelles qui ont été prises et approuvées par notre conseil et par le Conseil national en 2013, s'agissant des années 2014 et 2015. Il s'agit notamment de faire machine arrière sur la réduction linéaire qui avait frappé l'ensemble de l'administration fédérale et qui avait été décidée à l'époque par le Parlement.

Donc, ce que nous nous préparons à faire en suivant la majorité, ce n'est pas à exaucer les souhaits des paysans, mais à donner plus que ce qu'ils demandent, à corriger des réductions qui avaient été effectuées à l'époque et qui avaient été acceptées par le monde agricole pour les années 2014 et 2015. Il s'agit de montants faibles puisqu'ils sont de l'ordre de 24 millions de francs sur un paquet de plusieurs milliards de francs.

La bonne foi devrait nous amener à corriger les chiffres et à prendre en considération ce que demandent les paysans. Je les soutiens parce que je crois qu'il est important de ne pas changer en permanence les règles du jeu pour le monde agricole. Nous avons décidé dans le cadre de l'objet 15.050 d'une forme de stabilité dans les questions juridiques et légales. La stabilité sur le plan financier, c'est ce dont nous devons décider aujourd'hui. C'est la grande différence entre, d'une part, la proposition de minorité II (Fetz) et le projet du Conseil fédéral qui veulent couper dans les paiements directs, ce qui ne me paraît ni raisonnable ni acceptable, et, d'autre part, ma proposition de minorité qui vous invite simplement à maintenir le statu quo pour les trois ans à venir.

La majorité de la commission, malheureusement, peut-être parce que cette proposition est venue un peu tard du fait que les travaux étaient déjà très avancés, va à mon avis au-delà de ce que demandent les paysans. Or il est quand même un peu ironique, alors que l'ensemble de l'Etat est amené à faire des économies de plusieurs milliards de francs, de donner à un groupe, et à un seul, davantage que ce qu'il demande.

Pour moi, le bon sens voudrait ici qu'on suive la minorité I. Il s'agit, je le répète, de sommes minimales qui ne vont pas changer grand-chose sur le plan concret, voire qui ne vont rien changer du tout, pour les paysans concernés, ni changer grand-chose aux finances de la Confédération. C'est une [PAGE 914] correction minimale qu'on pourrait attendre de nous, si déjà nous nous apercevons que nous sommes en train de corriger des mesures que nous avions déjà prises, qu'on le déclare de manière ouverte. De mon point de vue, il n'est simplement pas correct, sur le plan de la politique financière, de procéder comme entend le faire la majorité dans cette affaire.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de soutenir la proposition de la minorité I.