Cottier Anton · Ständerat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Avant de clore la séance j'ai deux informations à vous communiquer.

La première concerne le train de mesures fiscales, le soi-disant paquet fiscal. La Commission de l'économie et des redevances n'a pas terminé l'examen de cet objet. En particulier, elle n'a pas procédé au vote sur l'ensemble. Nous ne traiterons donc pas cet objet lors de cette session. Cela a pour conséquence que le programme de la deuxième semaine sera adapté. Mercredi prochain, dans le courant de la journée, je vous communiquerai le programme modifié. Je puis cependant vous annoncer d'ores et déjà que le nombre de jours de session, notamment dans la deuxième semaine, reste le même.

Deuxième information: je rappelle simplement que la session spéciale du mois d'avril n'aura pas lieu pour le Conseil des Etats.

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Schluss der Sitzung um 19.10 Uhr

La séance est levée à 19 h 10

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