Epiney Simon · Ständerat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Avec de faibles moyens, puisque son budget est d'environ la moitié de celui de la Ville de Zurich, sans armée propre, l'ONU n'est pas en mesure d'éteindre tous les foyers de tension du monde. Mais on constate à travers cette convention qu'elle essaye en tout cas de diminuer les affres de la guerre et de défendre le mieux possible les droits de l'homme. L'ONU ne peut donc apporter le paradis sur terre, et elle essaie d'éviter qu'on y installe l'enfer.

Enrôler de force des jeunes ou leur permettre de s'engager volontairement dans l'armée alors qu'ils sont âgés de moins de 18 ans et de 16 ans respectivement, est une mesure qui est indigne à un moment où les jeunes ont besoin de repères, d'exemples, et doivent donner la priorité à leur formation. L'ONU s'est donc engagée à juste titre pour qu'on puisse éviter aux jeunes un enrôlement de force, et le Conseil fédéral nous propose à son tour d'adhérer à cette convention.

Cette convention prévoit d'aller même plus loin que le minimum prévu dans le protocole qui vous est soumis puisque, même à titre volontaire, les jeunes ne pourraient pas être enrôlés dans l'armée suisse à moins de 18 ans.

Le Conseil fédéral a donc soumis ce projet à votre commission qui, à l'unanimité, vous propose d'entrer en matière et d'approuver l'arrêté fédéral qui interdit également à notre armée d'incorporer des jeunes de moins de 18 ans non seulement sous la forme contraignante, mais encore sous la forme volontaire.