Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-12-01

Wortprotokoll

Dans les planifications et les buts poursuivis pour 2018-2020, on retrouve divers éléments, et je n'en commenterai que quelques-uns.

Tout d'abord, il faut savoir si l'on veut améliorer les valeurs cibles d'efficience en matière de perception des impôts et de leur surveillance. Cela fait l'objet des propositions défendues par la minorité Meyer Mattea. Evidemment que plus on est efficace dans ce domaine, mieux c'est, à la fois pour la sécurité du droit et probablement pour le rendement final. Le groupe des Verts ne peut que soutenir ces propositions de minorité.

On a également une énième version du plafonnement du personnel dans les objectifs à terme. Il s'agit de la proposition de la minorité Bigler. A cet égard, il faut souligner qu'on ne peut pas éternellement demander de faire plus avec moins, spécialement quand on accepte de très gros crédits d'investissement, comme dans le domaine de l'armée. Je l'ai déjà dit plusieurs fois: je suis membre de la sous-commission 3 qui s'occupe de ces domaines. Ce genre de proposition nous empêche, en fin de compte, d'appliquer le programme. Je le répète: avec la politique du pire, on pourrait aller dans cette direction, mais comme ce n'est pas la politique des Verts que de faire la politique du pire, contrairement à quelques membres de cette honorable assemblée, nous irons dans le sens de la majorité sur ce point.

Le débat autour du Forum politique de la Confédération installé à la Käfigturm est particulier. J'ai accepté - et je pense que la grande majorité de mon groupe en fera de même - le maintien de la subvention à terme, mais ce n'est pas le débat le plus fondamental contenu dans la proposition de la minorité Gasche.

S'agissant de l'assurance-maladie, nous sommes clairement d'avis que tout changement de système appelle des garanties extrêmement fortes. Peut-être qu'elles seront données par le biais de révisions de la loi, mais comme pour le moment ce n'est pas le cas, et que nous n'avons aucune certitude, nous soutenons la proposition de la minorité Amarelle.

A l'article 2 lettre h de l'arrêté fédéral II, la question de savoir s'il faut d'ores et déjà décider de renoncer à l'avenir à engager plus de contrôleurs fiscaux à l'Administration fédérale des contributions se pose. C'est un débat qui oppose la proposition de la minorité Gmür Alois à la proposition de la majorité. Evidemment que, comme ce sont des collaborateurs rentables, si on fait un raisonnement financier, on ne peut que suivre la minorité Gmür Alois.

Voilà pour ce qui concerne les principaux points du bloc 6. Nous espérons qu'au moins sur certains points le conseil nous suivra.