Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

La construction sur notre continent d'une grande Europe basée sur des valeurs fondamentales telles que la démocratie, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme, est une tâche de longue haleine. Etendre ces valeurs aux nouvelles démocraties est un défi que nous relevons avec nos partenaires du Conseil de l'Europe, mais aussi de l'OSCE. Je prendrai trois exemples qui permettent d'illustrer la capacité de renforcer ses activités qu'a montrée en l'an 2001 le Conseil de l'Europe.

1. Tout d'abord, le défi de la lutte contre le terrorisme et du respect des droits de l'homme a été relevé par la mise sur pied du Groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme, chargé non seulement d'examiner l'adaptation des conventions du Conseil de l'Europe en matière d'entraide judiciaire, mais également d'essayer de favoriser le dialogue interculturel et interreligieux dans nos sociétés. Le Comité directeur pour les droits de l'homme, chargé d'élaborer des lignes directrices en matière de lutte antiterroriste, est associé aux travaux du Groupe multidisciplinaire. La Suisse préside du reste le groupe restreint chargé d'élaborer ces directives, ce qui montre l'intérêt de la Suisse d'assurer le respect des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste.

2. Le deuxième exemple est celui de la décision de prendre des mesures urgentes pour permettre à la Cour européenne des droits de l'homme de faire face à l'afflux des requêtes qui lui parviennent. Pour la Suisse, il est essentiel que la Cour, qui garantit l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, puisse remplir les tâches qui lui sont confiées. Les mesures à prendre se baseront sur les conclusions d'un groupe d'évaluation sur la Cour, dont faisait partie notamment le président de la Cour, notre compatriote le professeur Luzius Wildhaber.

3. Le dernier exemple est la mise sur pied d'une convention contre la criminalité dans le cyberespace, c'est-à-dire sur Internet, premier instrument international du genre, et que la Suisse a signée. Ce faisant, le Conseil de l'Europe fait [PAGE 5] preuve de sa capacité d'étendre ses activités à de nouveaux domaines.

En plus, 2001 a été l'année de l'incorporation de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan comme membres de plein droit du Conseil de l'Europe, portant le nombre des Etats membres à 43, comme vient d'ailleurs de le rappeler le rapporteur de la commission. Le Comité des ministres assure un suivi attentif des engagements pris par ces deux pays lors de leur adhésion.

Quant aux tensions en Europe du Sud-Est, notamment en Macédoine et dans le Caucase, plus particulièrement en Tchétchénie, elles ont été à l'ordre du jour du Comité des ministres du mois de mai et ont continué à faire l'objet d'un dialogue pendant toute l'année. Il faut également noter le renforcement de la coopération entre des organisations internationales concernant la gestion des crises. Ainsi, la stabilisation de la crise en Macédoine a nécessité les efforts réunis de l'OTAN, de l'Union européenne, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. La Suisse a participé activement à ces activités prioritaires du Conseil de l'Europe et aux nombreuses autres activités, notamment dans les secteurs dont s'occupe le Conseil de l'Europe.

J'aimerais, pour terminer, relever que j'ai eu, le 17 janvier de cette année, avec la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe, une discussion sur l'avenir du Conseil de l'Europe. Il en est ressorti que, grâce aux réformes entreprises ces dernières années, des progrès ont été réalisés dans une série de domaines tels que la restructuration du secrétariat ou encore la modernisation des méthodes de travail ou aussi l'intensification des relations entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, la nouvelle stratégie d'information, la coopération améliorée avec l'OSCE et l'Union européenne. Tout cela a des retombées positives sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe qui garde, particulièrement pour la Suisse, toute son importance comme instrument de coopération et de dialogue.