Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Je vous remercie de me donner la possibilité de vous informer sur ce dossier, comme cela a déjà été fait dans le cadre de la commission.

Il n'y a pas eu en fait de soutien à la fondation Clinton, mais il y a eu une contribution à un projet précis de la Clinton Health Access Initiative (CHAI), soit l'initiative pour l'accès à la santé. Celle-ci est une organisation à but non lucratif, qui est séparée de la fondation Clinton depuis 2010. Sur proposition du bureau de coopération suisse à Monrovia, l'Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) a choisi la CHAI au Liberia comme partenaire pour un projet concret. Elle a été choisie parce qu'elle était opérationnelle au Liberia depuis 2006 et qu'elle disposait d'une expérience substantielle dans le soutien et le renforcement des systèmes de santé. De plus, elle possédait une expertise internationalement reconnue et était également soutenue par d'autres donateurs comme la Suède, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada et la Norvège, et toute une série d'organisations pour des sommes largement supérieures à celle allouée par la Suisse, certains ayant soutenu la CHAI en versant des sommes supérieures à 25 millions de dollars. La démarche commune entreprise avec le ministère de la santé et l'aide sociale du Liberia, les acteurs sanitaires dans la région - celle du Comté de Bomi pour être précis -, la CHAI et la Norvège était plus prometteuse qu'une action directe dirigée par l'Aide humanitaire de la DDC même. Le projet a duré deux ans avec deux phases entre 2011 et 2013. L'engagement total de la Suisse a été de 484 000 francs.

Qu'a-t-on fait avec cet argent? A quoi a-t-il servi? La contribution versée à la CHAI avait pour but de lutter contre la mortalité infantile et maternelle au Liberia, l'une des grandes priorités du pays après la période de guerre civile. Je rappelle que celle-ci avait duré quatorze ans, qu'elle avait dévasté le pays et laissé le système de santé complètement anéanti. Quels résultats ont été atteints avec ce programme?

Concrètement, le programme a contribué à augmenter le nombre d'accouchements assistés par du personnel qualifié dans la région du Comté de Bomi de 43 pour cent à plus de 80 pour cent. Il a augmenté le taux annuel de couverture de vaccins pour toutes les maladies infantiles bien au-dessus de la valeur cible de 85 pour cent. Il a également permis de réduire la proportion d'enfants de moins de 5 ans morts des causes du paludisme de 10 pour cent à 4 pour cent et d'augmenter le nombre d'établissements de santé offrant des services appropriés. Je crois qu'on peut dire que ce sont de très beaux et de très bons résultats. C'est à cela qu'a servi le montant de 484 000 francs. L'aide a été accordée en fonction des besoins existants et en adéquation avec les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance. L'objectif politique poursuivi par cette contribution de la Suisse était de réduire la souffrance des mères et des jeunes enfants, conformément à la Constitution et à la loi sur l'aide au développement.

La décision d'apporter une contribution à la CHAI a été de la compétence du chef de la Division Afrique de l'Aide humanitaire de la DDC sur la base d'une analyse détaillée du Bureau de coopération à Monrovia. Selon les processus établis, la ligne hiérarchique jusqu'au niveau du directeur de la DDC a été informée de ce projet.

Nous n'avons aucune indication qui pourrait mener à la conclusion que cette coopération servait à d'autres fins que celles convenues avec l'organisation en charge de réaliser le projet. Une analyse des risques non seulement contextuels et programmatiques, mais également institutionnels, donc concernant aussi les personnes exposées politiquement, fait partie intégrante des processus d'approbation de la DDC lorsqu'elle décide du financement d'un projet. Pour le projet en question, la CHAI a soumis des rapports d'efficacité et financiers, ainsi que des rapports d'audit pour chacune des deux phases. Les objectifs étaient donc atteints et, selon les rapports d'audit, les comptes de cette organisation présentaient une image fidèle de sa situation financière, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus.

Donc, le partenaire choisi était compétent et expérimenté dans ce domaine. Le projet était clair, les objectifs étaient justifiés et les résultats ont été convaincants. Cela dit, il faut reconnaître que le Conseil fédéral est conscient qu'il est important de rester prudent avec des organisations en lien, d'une [PAGE 1963] manière ou d'une autre, avec des personnes exposées politiquement.